Harcelement et durée de prescription
sylvia
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ranguin -
ranguin -
Bonjour,
Il y a 2 ans, mes conditions de travail (journées de travail plus de 14h / jour du fait de la très forte pression imposée par mon responsable + harcelement) ont eu de graves répercutions sur ma santé (allant jusqu'à une opération lourde), ce dont mon médecin peut attester.
J’ai aujourd'hui accumulé un certain nombre de preuves tangibles attestant d’une situation de harcelement.
Je crois comprendre que pour les dossiers de harcelement, il y a des durées de prescription.
Ma question est la suivante : y a-t-il effectivement prescription après 3 ans ? Est-ce que c'est effectivement le cas ? Je comprends que, si je souhaite constituer un dossier à charge, si je veux pouvoir mettre en avant l'episode concernant mon operation et les conséquences de ces agissements + conditions de travail, il me reste moins de 1 an pour instruire le dossier ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Sylvia
Il y a 2 ans, mes conditions de travail (journées de travail plus de 14h / jour du fait de la très forte pression imposée par mon responsable + harcelement) ont eu de graves répercutions sur ma santé (allant jusqu'à une opération lourde), ce dont mon médecin peut attester.
J’ai aujourd'hui accumulé un certain nombre de preuves tangibles attestant d’une situation de harcelement.
Je crois comprendre que pour les dossiers de harcelement, il y a des durées de prescription.
Ma question est la suivante : y a-t-il effectivement prescription après 3 ans ? Est-ce que c'est effectivement le cas ? Je comprends que, si je souhaite constituer un dossier à charge, si je veux pouvoir mettre en avant l'episode concernant mon operation et les conséquences de ces agissements + conditions de travail, il me reste moins de 1 an pour instruire le dossier ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Sylvia
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