Donation à un enfant marié

stl -  
 mamie -
Bonjour,
Je voudrais faire le don de mon vivant d'un immeuble à ma fille qui est mariée sous le régime de la communauté et mère d'un enfant. Au cas où elle vient à divorcer ou décéder, l'immeuble donné reviendra-t-il à son conjoint ?

1 réponse

  1. actif
     
    Non, un bien donné reste un bien propre du donataire.
    Cordialement.
    0
    1. bebe
       
      meme si notre enfant est marié sous le regime de la communauté
      0
    2. bébé
       
      même si notre enfant est marié sous le régime de la communauté
      0
    3. mamie
       
      Je voudrais vous recommander de préciser à votre notaire que vous souhaitez que votre patrimoine donné reste dans votre famille, selon les clauses de droit de retour et interdiction d'aliéner ....
      Bonne journée
      0

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