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Donation à un enfant marié

stl -  
 mamie -
Bonjour,
Je voudrais faire le don de mon vivant d'un immeuble à ma fille qui est mariée sous le régime de la communauté et mère d'un enfant. Au cas où elle vient à divorcer ou décéder, l'immeuble donné reviendra-t-il à son conjoint ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
 
Non, un bien donné reste un bien propre du donataire.
Cordialement.
0
bebe
 
meme si notre enfant est marié sous le regime de la communauté
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bébé
 
même si notre enfant est marié sous le régime de la communauté
0
mamie
 
Je voudrais vous recommander de préciser à votre notaire que vous souhaitez que votre patrimoine donné reste dans votre famille, selon les clauses de droit de retour et interdiction d'aliéner ....
Bonne journée
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