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Donation à un enfant marié

stl - 3 nov. 2009 à 14:45
 mamie - 15 déc. 2011 à 08:06
Bonjour,
Je voudrais faire le don de mon vivant d'un immeuble à ma fille qui est mariée sous le régime de la communauté et mère d'un enfant. Au cas où elle vient à divorcer ou décéder, l'immeuble donné reviendra-t-il à son conjoint ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
3 nov. 2009 à 15:24
Non, un bien donné reste un bien propre du donataire.
Cordialement.
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bebe
14 déc. 2011 à 20:34
meme si notre enfant est marié sous le regime de la communauté
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bébé
Modifié par bébé le 14/12/2011 à 20:38
même si notre enfant est marié sous le régime de la communauté
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mamie
15 déc. 2011 à 08:06
Je voudrais vous recommander de préciser à votre notaire que vous souhaitez que votre patrimoine donné reste dans votre famille, selon les clauses de droit de retour et interdiction d'aliéner ....
Bonne journée
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