Suite non-lieu
Bonjour,
Lorsqu'un arrêt de cour d'appel (chambre d'instruction) a confirmé un non-lieu, il est écrit dans le texte de cet arrêt : "Ordonne le dépôt du dossier de la procédure au greffe de la cour pour y être repris en cas de charges nouvelles."
Cela signifit-il que la partie civile peut espérer une remise en question si d'autres faits probants sont mis au jour ?
Merci.
PS - J'ai déjà posté ce message sur l'espace "salon privé", à lire les posts, celui-ci me paraît plus approprié.
Lorsqu'un arrêt de cour d'appel (chambre d'instruction) a confirmé un non-lieu, il est écrit dans le texte de cet arrêt : "Ordonne le dépôt du dossier de la procédure au greffe de la cour pour y être repris en cas de charges nouvelles."
Cela signifit-il que la partie civile peut espérer une remise en question si d'autres faits probants sont mis au jour ?
Merci.
PS - J'ai déjà posté ce message sur l'espace "salon privé", à lire les posts, celui-ci me paraît plus approprié.