Suite non-lieu
Nessouzix
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Bonjour,
Lorsqu'un arrêt de cour d'appel (chambre d'instruction) a confirmé un non-lieu, il est écrit dans le texte de cet arrêt : "Ordonne le dépôt du dossier de la procédure au greffe de la cour pour y être repris en cas de charges nouvelles."
Cela signifit-il que la partie civile peut espérer une remise en question si d'autres faits probants sont mis au jour ?
Merci.
PS - J'ai déjà posté ce message sur l'espace "salon privé", à lire les posts, celui-ci me paraît plus approprié.
Lorsqu'un arrêt de cour d'appel (chambre d'instruction) a confirmé un non-lieu, il est écrit dans le texte de cet arrêt : "Ordonne le dépôt du dossier de la procédure au greffe de la cour pour y être repris en cas de charges nouvelles."
Cela signifit-il que la partie civile peut espérer une remise en question si d'autres faits probants sont mis au jour ?
Merci.
PS - J'ai déjà posté ce message sur l'espace "salon privé", à lire les posts, celui-ci me paraît plus approprié.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ok, merci.
En fouinant, j'ai trouvé l'art. 189 (NCPP) qui l'explique.
Amicalement.
Alain