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Suite non-lieu

Nessouzix Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2009 - 3 nov. 2009 à 09:57
Nessouzix Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2009 - 4 nov. 2009 à 12:46
Bonjour,
Lorsqu'un arrêt de cour d'appel (chambre d'instruction) a confirmé un non-lieu, il est écrit dans le texte de cet arrêt : "Ordonne le dépôt du dossier de la procédure au greffe de la cour pour y être repris en cas de charges nouvelles."

Cela signifit-il que la partie civile peut espérer une remise en question si d'autres faits probants sont mis au jour ?
Merci.

PS - J'ai déjà posté ce message sur l'espace "salon privé", à lire les posts, celui-ci me paraît plus approprié.

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
3 nov. 2009 à 10:16
Bonjour, oui c'est cela .
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Nessouzix Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2009
4 nov. 2009 à 12:46
Bonjour,
Ok, merci.
En fouinant, j'ai trouvé l'art. 189 (NCPP) qui l'explique.
Amicalement.
Alain
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