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1 réponse
Bonjour,
Les frais liés à une succession sont de deux ordres :
- Les impôts (droits de succession) et taxes ;
- Les "frais de notaire" rémunérant ce dernier pour son travail (règlement de la succession, etc.).
Je rappelle que depuis août 2007 (le fameux "paquet fiscal") les successions entre conjoints sont exonérées, l'abattement en ligne directe parents-enfants étant dans le même temps porté à 156359 € pour cette année.
Dans votre cas, le total des biens de la communauté est de 210 000 €, la succession représente donc la moitié, soit 105 000 €.
Votre maman garde l'usufruit et si elle a entre 70 et 80 ans, l'usufruit vaut 30 %. il vous revient donc 70 % de 105 000 €. C'est de la nue-propriété, autrement dit vous ne percevrez rien jusqu'au décès de votre maman.
Alors s'agissant de l'impôt, il n'y en aura pas... Il y aura quelques taxes et les frais de notaire, comptez autour de 5 % du montant de la succession. Le plus souvent, ces frais sont prélevés par le notaire directement sur la succession donc, sauf si vous en décidez autrement, vous n'aurez pas de chèque à faire...
Au second décès, là oui, vous aurez la succession de votre maman à régler mais vous recevrez aussi en héritage des biens dont vous pourrez disposer.
Cordialement.
Les frais liés à une succession sont de deux ordres :
- Les impôts (droits de succession) et taxes ;
- Les "frais de notaire" rémunérant ce dernier pour son travail (règlement de la succession, etc.).
Je rappelle que depuis août 2007 (le fameux "paquet fiscal") les successions entre conjoints sont exonérées, l'abattement en ligne directe parents-enfants étant dans le même temps porté à 156359 € pour cette année.
Dans votre cas, le total des biens de la communauté est de 210 000 €, la succession représente donc la moitié, soit 105 000 €.
Votre maman garde l'usufruit et si elle a entre 70 et 80 ans, l'usufruit vaut 30 %. il vous revient donc 70 % de 105 000 €. C'est de la nue-propriété, autrement dit vous ne percevrez rien jusqu'au décès de votre maman.
Alors s'agissant de l'impôt, il n'y en aura pas... Il y aura quelques taxes et les frais de notaire, comptez autour de 5 % du montant de la succession. Le plus souvent, ces frais sont prélevés par le notaire directement sur la succession donc, sauf si vous en décidez autrement, vous n'aurez pas de chèque à faire...
Au second décès, là oui, vous aurez la succession de votre maman à régler mais vous recevrez aussi en héritage des biens dont vous pourrez disposer.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2009 à 10:05
nathalie