1 réponse
Bonjour,
Quelque chose me chiffonne : vous dites que votre maman est usufruitière sur vos parts. Cela signifie qu'il y avait donation entre époux et que votre maman a choisi comme option sur la succession 1/4 en Pleine Propriété (PP) et 3/4 en usufruit (UF).
En conséquence, aux 21 500 € (valeur de la part) il faut enlever la valeur de l'UF qui revient à votre maman. Dans l'absolu, ça ne change pas grand-chose pour vous, vous paierez globalement le même prix mais la répartition sera différente. A titre d'exemple, si votre maman a entre 60 et 70 ans, l'UF vaut 40 %...
Alors, à ces conditions, est-ce que votre soeur sera toujours d'accord pour vendre ?
Il serait sans doute bon d'éclaircir tout ça avant d'aller plus loin et, d'autre part, je peux avoir mal interprété la situation.
Au décès de votre maman, le produit de la vente fera partie de sa succession.
Vous parlez de tribunal ; mais avec votre frère, le différent ne porte pas sur le principe de la vente mais sur le prix. Je ne vois pas bien ce que le tribunal y pourra.
Quant à vos deux dernières questions, c'est oui aux deux.
Cordialement.
Quelque chose me chiffonne : vous dites que votre maman est usufruitière sur vos parts. Cela signifie qu'il y avait donation entre époux et que votre maman a choisi comme option sur la succession 1/4 en Pleine Propriété (PP) et 3/4 en usufruit (UF).
En conséquence, aux 21 500 € (valeur de la part) il faut enlever la valeur de l'UF qui revient à votre maman. Dans l'absolu, ça ne change pas grand-chose pour vous, vous paierez globalement le même prix mais la répartition sera différente. A titre d'exemple, si votre maman a entre 60 et 70 ans, l'UF vaut 40 %...
Alors, à ces conditions, est-ce que votre soeur sera toujours d'accord pour vendre ?
Il serait sans doute bon d'éclaircir tout ça avant d'aller plus loin et, d'autre part, je peux avoir mal interprété la situation.
Au décès de votre maman, le produit de la vente fera partie de sa succession.
Vous parlez de tribunal ; mais avec votre frère, le différent ne porte pas sur le principe de la vente mais sur le prix. Je ne vois pas bien ce que le tribunal y pourra.
Quant à vos deux dernières questions, c'est oui aux deux.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...