Vendre la maison de ma mère

poupette - 2 nov. 2009 à 21:51
  poupette - 3 nov. 2009 à 00:02
Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il est possible de vendre la maison de ma mère , à un de ses enfants, alors qu'elle a été placée en psychiatrie, (maladie liée à la vieillesse mais pas alzeimer) pendant 6 semaines durant l'été, et maintenant placée à l'hopital pour personne âgée, médicalisée, sous Haldol pour ses problèmes psychiatriques, et sans retour possible dans sa maison, puisqu'elle n'est plus du tout capable de s'occuper d'elle. Elle peut tenire des propos incohérents et est plus que désorientée. Je n'ai pas de mandat de sa part , et elle est seule propriétaire de son bien, un notaire demandera-t-il un certificat spécial, elle est capable de signer, mais un notaire demandera-t-il un certificat d'aptitude, je voudrai savoir....la marche à suivre
Merci

6 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
2 nov. 2009 à 21:54
bonsoir
vous devez faire une demande de tutelle aupres du Juge
cordialement
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Bonsoir,
Quelle réponse ultra rapide. Il ne s'agit pas d'une réponse automatique j'espère?
Alors d'accord, demande d'une mise sous tutelle.
Le tuteur peut alors accorder la vente à un des enfants, mais est ce que la tutelle concerne seulement la maison à vendre, ou la tutelle gère-t-elle tous les biens, et les enfants sont ils mis hors jeu, pour tout le reste?
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le juge va proposer la tutelle à un "conseil de famille" (plusieurs membres de la famille) qui décidera de la marche à suivre!
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
2 nov. 2009 à 22:13
bonsoir
(sourire ) non, ce n'est pas une réponse automatique
la tutelle , ce n'est faire ce qu'on veut ,on doit rendre des comptes au juges des tutelles

mais cela permet de faire des actes en place de l'autre, si il est jugé irresponsable et incapable
pour cela, il sera mené une enquete , une expertise psychiatrique et un jugement en sera suivit
il faudra aussi l'accord de la famille pour designer un tuteur et sinon, le juge peut en designer un lui meme
sache que si votre mere est placé en maison médicalisée, il est courant de voir que ces memes maisons tentent de mettre le malade sous tutelle pour lui spolier les biens

c'est courant malheureusement , tellement d'affaires de ce genre

donc, le mieux est de prendre un avocat et de commencer vos demarches
renseignez vous sur le sujet et vous serez plus préparés à comprendre ce qu'il en est

cordialement
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Bonsoir,
Quelle réponse charmante , et pourtant j'écris tardivement.
Je m'occupe de gérer les bien de mes parents depuis deux ans maintenant, je m'en occupe comme si c'était les miens, par respect pour eux , je sais combien ils ont travaillé pour cela.
Nous sommes en désaccord (le premier) avec mon frère sur la manière de rénover ce qui était leur résidence secondaire, et mon frère propose donc d'acheter le bien, hors pour les raisons énumérées auparavant, je pense qu'un notaire ne sera pas dupe de l'état de conscience de ma mère. Je ne me vois pas non plus la trainer chez un notaire l'air de rien et lui faire signer un papier qui l'engage autant.
Je ne m'opposerai pas à l'achat de la maison par mon frère (on ne fait que passer ici bas) mais apparemment il n'y aurait pas de possibilité de l'acheter sans une mise sous tutelle, officielle donc, et là je ne pense pas que suite au conseil de famille, mon frère accepterait de me laisser la tutrice, à cause de ce premier différent , justement...Et je ne le laisserai pas non plus tuteur, car je ne le pense ni capable, ni réellement intéressé par la gestion des biens, car tout de même c'est pas mal de travail. Alors si je comprends bien , c'est soit la tutelle, avec le retrait des droits et des enfants et des parents, ou se mettre d'accord avec mon frère...
Je préfèrerai la deuxième solution, mais je ne veux pas non plus être nommée tutrice, je n'ai pas envie , ni le temps de passer au tribunal, rendre des comptes, j'ai bien envie de jeter l'éponge....
Soyez remercié(e) en tout cas de vos promptes réponses
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
2 nov. 2009 à 22:32
bonsoir
voyez un avocat pour obtenir plus d'informations sur votre problematique au cas ou
car sachez que celui qui en fait la demande à plus de chance de se la voir accordée , alors que celui qui ne se manifeste pas sera souvent ignorée

maintenant, prenez bien concience que votre mere sera dans une maison médicalisée et que le risque d'escroquerie est une réalité

prendre un conseil avisé aupres d'un avocat n'est pas inutile, ne serais ce que pour voir les solutions s'offrant à vous
mais vendre la maison à la place de votre mere est impossible
cordialement
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Merci infiniment pour vos réponses, claires, rapides , précises, je sais que faire demain.
Je téléphone à mon frère , et j'essaierai de me mettre d'accord avec lui , afin que l'on continue comme nous le faisons depuis deux ans maintenant. Je l'espère de tout coeur, je pense à mes parents....si vulnérables, et qui ont tant fait pour nous.
J'ai bien compris que la tutelle par un étranger n'était pas la solution.
Encore merci
Si vous désirez connaitre le dénouement je puis vous donner des nouvelles plus tard.
Merci
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
2 nov. 2009 à 22:47
re
oui, en tant que participant regulier sur le forum, nous aimons toujours avoir le dénouement des problemes auquels nous participons , déja ,pour verifier nos conseils et ensuite, pour validez d'autres informations complémentaires afin d'aidez les autres

n'oubliez pas de vous renseignez aupres d'un avocat , qui lui connait bien ces procédures et logiquement , sachez que le renseignement peut etre gratuit parfois
vous avez raison sinon, nous n'avons qu'une maman qui s'est occupée de nous et nous devons nous en occupez en retour et comme vous l'avez tres bien dit (j'ai bien noté ) nous ne sommes que de passage sur cette terre, donc voila
cordialement
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Je vous donnerai donc des nouvelles............
Merci infiniment
Bonne nuit
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bonsoir,

personnellement ma maman est sous tutelle pour cause de schyzophrénie.
Mon frère est le tuteur de ma maman jusqu'à maintenant mais il est très radin (et ce n'est pas peu dire ma mère a un revenu de 700 € par mois et en 6 mois elle économise environ 3900 euros : faites le calcul ! Elle n'a même pas le droit de s'acheter une paire de chaussures ou une boîte de chocolat car cela coûte trop cher aux yeux de mon frère...). J'ai donc demandé au juge une tutelle conjointe mais celle-ci est tentée de refuser pour nommer un tuteur extérieur car nous ne sommes pas d'accord sur la manière de gérer les intérêts de ma maman.
De plus, le seul objectif de mon frère est de garder la maison familiale quoi qu'il en coûte même si pour cela ma maman doit survivre et non vivre, il agit donc uniquement dans son intérêt pour avoir un maximum d'argent au décès de maman et ainsi payer la maison sans emprunter : maman a 65 ans, mon frère lui fait économiser presque 8 000 € par an, son espérance de vie est au minimum de 20 ans cela permet d'envisager au minimum 160 000 € de côté, la moitié étant pour lui, il est facile de voir qu'il n'aura plus qu'à me payer le jour J sans passer par la case banque...

Un bon conseil, il faut bien réfléchir avant de lancer une demande de tutelle surtout pour un proche, les maisons médicalisées ne peuvent pas mettre leurs patients sous tutelle tant qu'ils ont de la famille connue. La tutelle est quelque chose de très dur à vivre psychologiquement... Nous avons fait le choix de la tutelle car maman devenait dangereuse et prenait beaucoup d'engagements financiers qu'elle risquait de ne pas pouvoir honorer, nous risquions le sur-endettement et nous ses enfants aurions dus tout rembourser pour elle en cas de défaillance...

Alors si ce n'est pas urgent, attendez... ou alors faites-le d'un commun accord avec votre frère.
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Bonsoir,
Merci pour votre émouvant témoignage.
J'aimerai que cela ne se passe pas ainsi pour mes parents.
Avant d'y être confronté , je ne pensai pas que je pourrai un jour me brouiller de quelle que façon que ce soit avec mon frère. Cela me fait de la peine.
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