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2 réponses
Qui est l'assuré? Si c'est votre fils, il faut faire une déclaration de don manuel aux impôts :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Il n'y a pas de droits si les versements ne dépassent pas les abattements soit 31271 € :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/487-abattements-les-donations-aux-enfants-et-a-la-famille
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Il n'y a pas de droits si les versements ne dépassent pas les abattements soit 31271 € :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/487-abattements-les-donations-aux-enfants-et-a-la-famille
Bonjour,
Je me permets d'intervenir : je pense qu'il s'agit d'une assurance-vie dont le bénéficiaire est votre fils, votre belle-mère étant l'assurée...
Les contrats d'assurance-vie ne sont pas soumis aux droits de succession sauf :
- Pour la seule fraction supérieure à 30 500 € des primes versées après les 70 ans de l'assuré ;
- Ou à un prélèvement forfaitaire de 20 % pour la part supérieure à 152 500 € revenant à chaque bénéficiaire (sauf celle correspondant aux primes versées après les 70 ans de l'assuré).
Au décès de votre belle-mère, les capitaux issus de cette assurance-vie constitueront un bien propre de votre fils et lui seront versés sans aucun frais annexe.
Cordialement.
P.S. : attention "Al", il s'agit d'une "belle grand-mère" donc, à priori, sans lien de sang avec l'enfant. Et dans ce cas, s'il s'agissait d'une donation, ce serait entre non parents...
Je me permets d'intervenir : je pense qu'il s'agit d'une assurance-vie dont le bénéficiaire est votre fils, votre belle-mère étant l'assurée...
Les contrats d'assurance-vie ne sont pas soumis aux droits de succession sauf :
- Pour la seule fraction supérieure à 30 500 € des primes versées après les 70 ans de l'assuré ;
- Ou à un prélèvement forfaitaire de 20 % pour la part supérieure à 152 500 € revenant à chaque bénéficiaire (sauf celle correspondant aux primes versées après les 70 ans de l'assuré).
Au décès de votre belle-mère, les capitaux issus de cette assurance-vie constitueront un bien propre de votre fils et lui seront versés sans aucun frais annexe.
Cordialement.
P.S. : attention "Al", il s'agit d'une "belle grand-mère" donc, à priori, sans lien de sang avec l'enfant. Et dans ce cas, s'il s'agissait d'une donation, ce serait entre non parents...
La législation juridique et financière évolue en permanence...