Assurance vie

dauphine -  
 AL -
Bonjour,
Ma belle-mère (la deuxième femme à mon père), à souscrit une assurance vie pour mon fils (mineur à ce jour).
Est-ce que je devrais payer des droits de succession.

2 réponses

  1. AL
     
    Qui est l'assuré? Si c'est votre fils, il faut faire une déclaration de don manuel aux impôts :
    https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
    Il n'y a pas de droits si les versements ne dépassent pas les abattements soit 31271 € :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/487-abattements-les-donations-aux-enfants-et-a-la-famille
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  2. Berna65
     
    Bonjour,
    Je me permets d'intervenir : je pense qu'il s'agit d'une assurance-vie dont le bénéficiaire est votre fils, votre belle-mère étant l'assurée...

    Les contrats d'assurance-vie ne sont pas soumis aux droits de succession sauf :
    - Pour la seule fraction supérieure à 30 500 € des primes versées après les 70 ans de l'assuré ;
    - Ou à un prélèvement forfaitaire de 20 % pour la part supérieure à 152 500 € revenant à chaque bénéficiaire (sauf celle correspondant aux primes versées après les 70 ans de l'assuré).

    Au décès de votre belle-mère, les capitaux issus de cette assurance-vie constitueront un bien propre de votre fils et lui seront versés sans aucun frais annexe.
    Cordialement.

    P.S. : attention "Al", il s'agit d'une "belle grand-mère" donc, à priori, sans lien de sang avec l'enfant. Et dans ce cas, s'il s'agissait d'une donation, ce serait entre non parents...
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    1. AL
       
      Désolé, j'ai été un peu vite !
      Cela me rappelle les contrats inter-génération, où le souscripteur est un grand-parent (mari de la belle-mère donc le père), et que le conseiller financier envoie une déclaration de don manuel aux parents à remettre aux impôts du lieu de résidence de l'assuré.
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