Dessous de table
roger8
-
2 nov. 2009 à 15:36
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 nov. 2009 à 15:52
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A voir également:
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3 réponses
Oui c'est toujours comme çà après coup, je ne voulais pas, je ne savais pas,
nul n'est censé ignorer la loi.
Il faut espérer pour vous et votre constructeur que votre message ne soit pas lu par les impôts.
nul n'est censé ignorer la loi.
Il faut espérer pour vous et votre constructeur que votre message ne soit pas lu par les impôts.
Foyer
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2 nov. 2009 à 15:47
2 nov. 2009 à 15:47
Bonjour ,
Votre constructeur attend de votre part une lettre LR/AR de mise en demeure d'intervenir pour les anomalies que vous avez notées. Ce constructeur devra faire jouer sa garantie decennale.
S'il ne bouge pas, compte tenu du niveau financier des prejudices, vous devrez vous adresser soit au tribunal d'instance (<10000 euros), de preference pour vous avec un avocat, soit au TGI avec avocat.
Votre constructeur attend de votre part une lettre LR/AR de mise en demeure d'intervenir pour les anomalies que vous avez notées. Ce constructeur devra faire jouer sa garantie decennale.
S'il ne bouge pas, compte tenu du niveau financier des prejudices, vous devrez vous adresser soit au tribunal d'instance (<10000 euros), de preference pour vous avec un avocat, soit au TGI avec avocat.
sophiag
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2 nov. 2009 à 15:52
2 nov. 2009 à 15:52
bonjour
je confirme, d'autant plus que vous prendrez autant que le vendeur, car vous etes egalement dans l'illegalité meme si cet argent (dites vous ) ne vous profite pas directement, mais indirectement si , car cela vient en compensation d'une baisse de prix de la vente
donc les impots vont vous faire un sacré redressement
un conseil donc
ne parlez jamais de ce dessous de table et croyez moi que le vendeur n'en parlera jamais non plus, personne n'y gagnera dans cette histoire
cordialement
je confirme, d'autant plus que vous prendrez autant que le vendeur, car vous etes egalement dans l'illegalité meme si cet argent (dites vous ) ne vous profite pas directement, mais indirectement si , car cela vient en compensation d'une baisse de prix de la vente
donc les impots vont vous faire un sacré redressement
un conseil donc
ne parlez jamais de ce dessous de table et croyez moi que le vendeur n'en parlera jamais non plus, personne n'y gagnera dans cette histoire
cordialement