Dessous de table

roger8 - 2 nov. 2009 à 15:36
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 nov. 2009 à 15:52
Bonjour,
j'ai acheté une maison neuve dont le prix était initialement fixé à 330OOOeuros,mais les jours précédents la signature de l'acte authentique,le constructeur m'a demandé de lui verser 20000 euros en liquide,chose que je ne voulait pas mais en fonction de la situation particulière ,mon ancienne maison était vendue,nous descendions à 75Okms de là,le déménagement arrivait le lendemain de la signature de l'acte ,nous étions coincés et alors que je lui indiquais que j'aurais du mal à trouver cette somme aussi vite ,il ajoutait sans cesse ,"pas d'argent,pas de signature chez le notaire",nous avons donc cédé à ses exigences et versé cette somme le matin même avant la signature de l'acte.
Tout s'est bien passé , le prix chez le notaire est descendu à 310000euros;Nous avions avalé la pillule mais il s'avère que nous avons de gros ennuis avec la piscine achetée neuve avec la maison ,elle s'est affaisée et pour courronner le tout il y a une fuite à la bonde de fonds (100m cubes l'an dernier)
Le constructeur avisé depuis décembre dernier se défile , ne s'est jamais déplacé pour voir , et se moque de nous , nous n'avons jamais pu rien obtenir sur d'autres désordres constatés , carrelages décollés et autres!

Ma question est :nous savons bien que nous avons vécu une sorte de chantage avec cette somme versée mais maintenant , n'arrivant à rien obtenir du constructeur ,nous aimerions savoir vers quelle juridiction nous pourrions nous diriger pour réussir à obtenir au moins des réparations ,ou alors écrire aux services fiscaux et avouez ce versement ,qui à nous , ne nous a rien rapporté ,
Nous sommes prêt à tout pour nous défendre
merci

3 réponses

Oui c'est toujours comme çà après coup, je ne voulais pas, je ne savais pas,

nul n'est censé ignorer la loi.

Il faut espérer pour vous et votre constructeur que votre message ne soit pas lu par les impôts.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
2 nov. 2009 à 15:47
Bonjour ,

Votre constructeur attend de votre part une lettre LR/AR de mise en demeure d'intervenir pour les anomalies que vous avez notées. Ce constructeur devra faire jouer sa garantie decennale.

S'il ne bouge pas, compte tenu du niveau financier des prejudices, vous devrez vous adresser soit au tribunal d'instance (<10000 euros), de preference pour vous avec un avocat, soit au TGI avec avocat.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 199
2 nov. 2009 à 15:52
bonjour
je confirme, d'autant plus que vous prendrez autant que le vendeur, car vous etes egalement dans l'illegalité meme si cet argent (dites vous ) ne vous profite pas directement, mais indirectement si , car cela vient en compensation d'une baisse de prix de la vente
donc les impots vont vous faire un sacré redressement

un conseil donc
ne parlez jamais de ce dessous de table et croyez moi que le vendeur n'en parlera jamais non plus, personne n'y gagnera dans cette histoire
cordialement
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