Arriérés de crèche 2 ans après
emelaye
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens de recevoir un courrier relatif à des factures qui, selon la crèche associative où se trouvait ma fille il y a 2 ans passés, ne seraient pas payés. Entre temps la directrice a été retirer de la crèche (plainte des parents auprès de la pmi) et une autre personne a été nommé récemment.
Suis -je dans l'obligation de payer ce montant qui s'élève à peu près à 1800 € ?
La directrice aurait du me les réclamer en temps et heure. La nouvelle directrice peut elle me poursuivre si je ne paye pas ?
est ce que ces factures sont caducs puisque la réclamation intervient 2 ans après que ma fille est quitté la crèche.
je viens de recevoir un courrier relatif à des factures qui, selon la crèche associative où se trouvait ma fille il y a 2 ans passés, ne seraient pas payés. Entre temps la directrice a été retirer de la crèche (plainte des parents auprès de la pmi) et une autre personne a été nommé récemment.
Suis -je dans l'obligation de payer ce montant qui s'élève à peu près à 1800 € ?
La directrice aurait du me les réclamer en temps et heure. La nouvelle directrice peut elle me poursuivre si je ne paye pas ?
est ce que ces factures sont caducs puisque la réclamation intervient 2 ans après que ma fille est quitté la crèche.
1 réponse
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Bonjour ,
Vous devez tout de même savoir si vous avez payé ce que vous deviez ou non.
Si vous avez deja payé, il vous faut le prouver a la directrice actuelle.
Dans le cas contraire, s'agissant d'une "activité a caractere social", vous vous devez d'apurer votre "ardoise" pour ne pas mettre la creche en difficultés eventuellement. Demandez si besoin des facilités de paiement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...