Pension alimentaire
aliendu81
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aliendu81 -
aliendu81 -
Bonjour,
j'ai la garde de mon fils qui aura 17 ans le 30/12/09. En sept il n'a pas voulu continuer ses études, et a trouvé un petit job à 22 h par semaine, vu son âge. Il ne peut donc s'assumer seul, pourtant mon ex mari souhaite supprimer la pension alimentaire. En a t-il le droit ? et si non sur quel texte de loi puis je m'appuyer pour adresser un courrier à mon ex mari ?
merci à tous bonne journée !
j'ai la garde de mon fils qui aura 17 ans le 30/12/09. En sept il n'a pas voulu continuer ses études, et a trouvé un petit job à 22 h par semaine, vu son âge. Il ne peut donc s'assumer seul, pourtant mon ex mari souhaite supprimer la pension alimentaire. En a t-il le droit ? et si non sur quel texte de loi puis je m'appuyer pour adresser un courrier à mon ex mari ?
merci à tous bonne journée !
3 réponses
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il y a eu un jugement???
normalement sur les jugemenst il est noté jusqu'a la fin des études donc si votre fils travaille je pense qu'il a le droit de cesser de la payer -
si il n'y a pas de précisiosn dans ce cas il doit continuer de payer si il ne veut plu payer il devra saisir a nouveau le juge je pense
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re !
je suis bêteeeeeeeeeeeeee je viens de relire l'ordonnance de non conciliation.......... il est écrit : précisons que cette PA sera due jusqu'à la majorité des enfants, et même au delà, s'il est justifié régulièrement par le parent qui en assume la charge que l'enfant ne peut subvenir à ses besoins lui même ! donc je pense.......... qu'il faut peut etre lui faire un rappel de cette ordonnance non ? merci !
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ah oui déja il faut qu'il soit majeur il doit continuer de payer!! dites lui qu'il relise le jugement!!
bon courage et bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...