Pension alimentaire
aliendu81
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aliendu81 -
aliendu81 -
Bonjour,
j'ai la garde de mon fils qui aura 17 ans le 30/12/09. En sept il n'a pas voulu continuer ses études, et a trouvé un petit job à 22 h par semaine, vu son âge. Il ne peut donc s'assumer seul, pourtant mon ex mari souhaite supprimer la pension alimentaire. En a t-il le droit ? et si non sur quel texte de loi puis je m'appuyer pour adresser un courrier à mon ex mari ?
merci à tous bonne journée !
j'ai la garde de mon fils qui aura 17 ans le 30/12/09. En sept il n'a pas voulu continuer ses études, et a trouvé un petit job à 22 h par semaine, vu son âge. Il ne peut donc s'assumer seul, pourtant mon ex mari souhaite supprimer la pension alimentaire. En a t-il le droit ? et si non sur quel texte de loi puis je m'appuyer pour adresser un courrier à mon ex mari ?
merci à tous bonne journée !
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3 réponses
il y a eu un jugement???
normalement sur les jugemenst il est noté jusqu'a la fin des études donc si votre fils travaille je pense qu'il a le droit de cesser de la payer
normalement sur les jugemenst il est noté jusqu'a la fin des études donc si votre fils travaille je pense qu'il a le droit de cesser de la payer
si il n'y a pas de précisiosn dans ce cas il doit continuer de payer si il ne veut plu payer il devra saisir a nouveau le juge je pense
re !
je suis bêteeeeeeeeeeeeee je viens de relire l'ordonnance de non conciliation.......... il est écrit : précisons que cette PA sera due jusqu'à la majorité des enfants, et même au delà, s'il est justifié régulièrement par le parent qui en assume la charge que l'enfant ne peut subvenir à ses besoins lui même ! donc je pense.......... qu'il faut peut etre lui faire un rappel de cette ordonnance non ? merci !
je suis bêteeeeeeeeeeeeee je viens de relire l'ordonnance de non conciliation.......... il est écrit : précisons que cette PA sera due jusqu'à la majorité des enfants, et même au delà, s'il est justifié régulièrement par le parent qui en assume la charge que l'enfant ne peut subvenir à ses besoins lui même ! donc je pense.......... qu'il faut peut etre lui faire un rappel de cette ordonnance non ? merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
non pas de jugement encore, en fait c un divorce pour faute et ça dure très longtemps............... entamé en 2006, juste une ordonnance de non conciliation, précisant le montant de la pension, mais pas de précisions quant à la fin des études, c tout ce que je peux vous dire merci