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Annuler un mandat exclusif.

Querol Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2009 - 1 nov. 2009 à 18:43
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 1 nov. 2009 à 20:48
Bonjour,

Etant en indivision et en désaccord concernant la vente d'un bien avec ma mère (maison), celle-ci étant majoritaire, elle a donc signé un contrat exclusif avec une agence immobilière pour la vente de la maison.

Nous avons reçu ce contrat par courrier sans en être informé au préalable. Peut-on annuler ou modifier ce contrat sous un délai de 7 jours par accusé de réception malgré qu'il soit exclusif? Faut-il absolument ma signature pour pouvoir rendre ce contrat de vente valable?


J'espère que j'obtiendrais une réponse au plus vite.

Amicalement.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
1 nov. 2009 à 20:31
Il fait la signature de tous les propriétaires sur ce mandat.
1
ancien
1 nov. 2009 à 20:44
pas tout à fait d' accord : avec la nouvelle loi concernant la sortie d' une indivision , si la mère possède 66% des parts , elle peut envisager de vendre ( les autres peuvent contester mais au final , la vente se ferait ).
0
Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
1 nov. 2009 à 20:48
Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Le mandat, pour être valide, doit être signé par toutes les parties.
Ceci n'enlève rien au fait que nul n'est sensé rester en indivision.....déjà du temps du Code Civil.
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