Refus de Permis de Construire
Carlos
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carlos henriques -
carlos henriques -
Bonjour,
Nous avons deposé complet un P C le 03/07/2009 d'agradissement.Après plusieures consulations instructives avec notre Architect auprès des services d'Urbanisme de la Mairie. Celle-ci nous répond que sans réponse de sa part au 03/10/2009 le P C était accordé tacitement. Ors le 05/10/2009 nous avons reçu une lettre RAR tamponné par la Poste le 05/10/2009 nous signifiant que ayant statué le 03/10/2009 (Samedi) jour de fermeture de s services de la Mairie invoquant le manque de places de Parking. Nous nous sommes déplacés à la Mairie, et il nous a été répondu que nous cittons "Les Parkings on s'en fout, le problème c'était que nous construisions trop de logements). Un comble soit dit en passant par les temps qui courrent, avec le manque de logements. Nous avons fait constater par Huissier que rien n'a été Statué à la Mairie ce jour du 03/10/2009
Pouvez-vous me conseiller sur mon attitude, sans oublier que Le Tribunal Administratif est certainement engogé et que nous sommes en train de payer des agios aux Banques
Bien à vous
CARLOS HENRIQUES
Nous avons deposé complet un P C le 03/07/2009 d'agradissement.Après plusieures consulations instructives avec notre Architect auprès des services d'Urbanisme de la Mairie. Celle-ci nous répond que sans réponse de sa part au 03/10/2009 le P C était accordé tacitement. Ors le 05/10/2009 nous avons reçu une lettre RAR tamponné par la Poste le 05/10/2009 nous signifiant que ayant statué le 03/10/2009 (Samedi) jour de fermeture de s services de la Mairie invoquant le manque de places de Parking. Nous nous sommes déplacés à la Mairie, et il nous a été répondu que nous cittons "Les Parkings on s'en fout, le problème c'était que nous construisions trop de logements). Un comble soit dit en passant par les temps qui courrent, avec le manque de logements. Nous avons fait constater par Huissier que rien n'a été Statué à la Mairie ce jour du 03/10/2009
Pouvez-vous me conseiller sur mon attitude, sans oublier que Le Tribunal Administratif est certainement engogé et que nous sommes en train de payer des agios aux Banques
Bien à vous
CARLOS HENRIQUES
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Carlos