FRAIS DE RELANCE
DOU
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1 nov. 2009 à 17:03
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 1 nov. 2009 à 17:08
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lbigaret
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1 nov. 2009 à 17:08
1 nov. 2009 à 17:08
Si vous parlez du syndic vous parlez à priori des charges de copropriétaire. En cas de non paiement, donc de relance, le syndic peut avoir prévu des frais sur le contrat qu'il soumet tous les ans à l'approbation de l'AG. Les appels de charges sont "liquides et exigibles" dés leur émission.
Vous ne pouvez imposer au locataire un mode de paiement particulier mais proposer oui.
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