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DUREE INTERDIT BANCAIRE

Résolu
gordana Messages postés 24 Date d'inscription lundi 6 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2010 - 1 nov. 2009 à 16:44
 juliette - 5 nov. 2009 à 03:55
Bonjour,

J'ai émis 2 chèques qui sont revenus impayés en 2004.
Je suis donc interdit bancaire, interdiction d'émettre des chèques pendant 5 ans.
J'ai eu une urgence chez le medecin et ai dû faire un chèque qui a été refusé en 2009.

Les 5 ans d'interdiction sont comptabilisées à partir de 2009 en incluant les 2 chèques de 2004, ou bien l'interdiction des 2 chèques de 2004 vont bien s'effacer fin 2009?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
juliette
5 nov. 2009 à 03:55
c'est 5 ans a compter du rejet du dernier cheque.
1

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