Dossier très compliqué

theplayeur26 - 1 nov. 2009 à 09:52
theplayeur26 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2009 - 3 nov. 2009 à 14:52
Bonjour, accrochez vous c'est compliqué. IL s'agit de la situation actuelle de mes beaux parents. Ils ont signé un compromis de vente sans demande de prêt pour l'achat d'une maison, via une agence immobilière. Le compromis a été signé en Juillet 2009 chez le notaire du vendeur avec dépot de garantie, sans clause suspensive liée à l' obtention d'un prêt, sans un autre notaire présent, et sans date fixée pour la signature de l' acte authentique.
En septembre, 1 premier rendez vous pour signature n' a pu aboutir car le vendeur n' etait pas là.
Puis un second rendez vousn' a pu se tenir sous prétexte que le notaire s' était trompé dans les taux de TVA.
En octobre, un troisième rendez vous n' a encore pas pu se tenir sous pretexte que le notaire était au restaurant avec le vendeur et qu'ils n'avaient finalement pas le temps.... Chaque rendez vous ayant été annulé sur place chez le notaire du vendeur.... Vraimment très bizarre l' attitude du notaire et du vendeur.

Je vous reporte, maintenant les dires de la suite de l' affaire selon ce que nous savons : L' agence leur a conseillé de changer de notaire (en fait d' en prendre un de leur coté). Chose faite... Il ya donc moins de 10 jours mes beaux parents, par l' intermédiaire de leur nouveau notaire, auraient annulé le premier compromis (je ne vois pas comment , sans raison valable car sans aucune clause suspensive). Et ils vont signer selon le nouveau notaire l' acte authentique le lundi 09 Novembre 2009.
Important de savoir certains détails : actuellement le vendeur est en voyage à l' étranger.
Apparement le notaire du vendeur a très mal pris la chose...;
Depuis début Septembre , on leur a prété les clés de leur future maison afin qu'ils effectuent leurs travaux (plus de 30 000 euros réalisés à ce jour) sans que cela ne soit noté sur le compromis de vente, simplement par accord verbal du propriétaire (qui depuis n'est plus réapparu).

Tout ceci est-il légalement possible ? Les délais de signature sont-ils respectables ? Que devient le dépot de garantie de 10% (le nouveau notaire dit qu'il sera transféré rapidement sans aucun problème)? Quels frais vont rester à leur charge sur la signature du premier compromis ?
Le vendeur peut -il du coup refuser la vente ??? et ainsi récupérer une maison dans lequel des travaux d' embellissement ont été réalisés????
CERISE sur le gateau !!! Alors que le nouveau notaire dit que cela va aller tres vite ( moins de 3 semaines entre établissement, signature d' un compromis et signature de l' acte authentique) l' agence vient de les prévenir que cela pourrait prendre 6 mois pour régler la situation....

Inutile de vous dire que malgrè nos conseils d' abandonner la vente car la situation était très suspicieuse, mes beaux parents ont insisté, nous nous sommes fachés et n'avons plus aucun contact direct depuis Septembre. Il me tient à coeur toute fois de connaitre l'avis éclairé de professionnels sur une situation qui semble tirée d'un Vaudeville.
Merci de vos réponses... je vous avais prévenu de vous accrochez pour essayer d'y comprendre quelque chose.
Theplayeur26.

4 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
1 nov. 2009 à 09:57
--laisse faire tes beaux parents!!


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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Quelques leçons à en tirer ( il doit y en avoir d' autres )

1) Avoir toujours un juriste avec soi ( notaire , avocat ) au moment du compromis .. ne pas se contenter de celui de la partie adverse .

2) Toujours fixer une date butoir pour la signature de l' acte authentique

3) ne jamais faire de travaux à ses frais dans une maison qui ne vous appartient pas ( ce cas doit vraiment être rarissime ... on fait faire des devis mais on attend d' avoir signer )

4) ne pas se disputer avec ses beaux - parents car cela peut retentir sur son propre couple ..
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theplayeur26 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2009 > ancien
1 nov. 2009 à 15:36
merci de tes deductions qui sont toutes vraies, j'espere qu'un juriste pourra nous eclairer avant la catastrophe car on sent bien la patate chaude arrivée
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theplayeur26 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2009
1 nov. 2009 à 10:03
LOL .... as tu compris quelque chose à la situation ???
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
1 nov. 2009 à 17:42
Hou la....je pense que vous mettez le nez dans un dossier sans en connaitre parfaitement les tenants et aboutissants. Hormis une réponse très généraliste qui ne vous avancera pas à grand chose personne ne peut s'avancer sans risquer de se tromper lourdement.
Un compromis ne s'annule pas aussi facilement. Il comporte très souvent pour ne pas dire plus une date de réitération. La responsabilité du notaire pourrait bien être engagée s'il est défaillant dans ses diligences.
"on leur a prêté les clés" ? Ceci ne veut pas dire grand chose et comme cela a été dit plus haut c'est à déconseiller au plus haut point.
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theplayeur26 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2009
2 nov. 2009 à 13:33
Bonjour et merci de votre réponse . Effectivement je suis d'accord avec vous , nous n' avons pas tout les tenants ni tout les aboutissants (nous l' avions préciser en disant que c'etait des informations récupérées par des intermédiaires). Cela correspond aux dires de mes beaux parents, est ce la vérité ??? c'est bien ce qui nous chagrine car nous sentons bien que les choses sont plus compliquées que leurs dires.
"Préter les cleés" c'est bien le cas car ils ont demandés les clés afin d'installer une cuisine une salle de bain et refaire les peintures... le proprio (malin ) a accepté de leur laisser les clés en leur disant "je peux vous faire confiance j'espère ?".

L' histoire du second compromis je n'y crois absolument pas car en plus de le proprio est à l'etranger et en rentrant que vat'il se passer???? Dans le meilleur des cas, il accepte tout et signe avec un nouveau notaire en éliminant le sien. Au pire, il refuse la vente et demande à récuperer les clés de sa maison avec tout ce qu'il y a dedans de nouveau (30000 euros de travaux)... Quoiqu'il en soit les 10% de dépots deviennent quoi ???
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > theplayeur26 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2009
2 nov. 2009 à 16:49
....mieux vaudrait avoir le texte exact de la clause pénale stipulée au compromis.
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theplayeur26 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2009 > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
2 nov. 2009 à 17:37
Pas de texte particulier lié à une clause pénale identifiée en rapport au fait d' annulation de compromis ni même de "pret "de clés pour le bien... L' acte a été rédigé par le notaire du vendeur, vous pensez qu'il va par lui meme inclure des clauses defavorables a son client ???? Mes beaux parents n'ont rien demander d'inclure à se compromis même pas de date pour l' acte authentique. Après la signature ils ont demandé les clés du bien afin de réaliser les devis puis ont enchainé avec les travaux sous la pression des artisants ( une cuisine de 3 metres linéaires à 23000 euros il ne faut pas trop laisser trainer le chantier, on ne sait jamais s'ils s' apercoivent qu'ils se sont fait b...). Je cherche simplement la confirmation légale qu'ils se font mener par le bout du nez par le premier notaire. Pour le second notaire, il leur a assuré qu'il avait fait annulé le premier compromis, ils ont signé un nouveau compromis (ou autre chose dont je n'ai pas la teneur) et il leur a assuré qu'ils signeraient la vente des la semaine prochaine, toujours chez le nouveau notaire... Le second ne vaudrait-il pas mieux que le premier????
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > theplayeur26 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2009
2 nov. 2009 à 19:58
Quand je parle de clause pénale c'est à rapprocher de votre question concernant les 10%......je suppose que l'apport est en relation avec la clause pénale.

Le notaire, sauf exception....:o), devrait être neutre et en tout cas appliquer la loi ! Maintenant vous dire si le second vaut mieux que le premier.......joker !
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theplayeur26 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2009 > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
2 nov. 2009 à 20:43
etre neutre , au vu des evenements et de la façon qu'il traite les gens... je doute.
Savez vous qu'au cours d'un premier rendez vous en juin 2009 , il les avait fait venir (a chaque fois c'est quand meme 100 km) pour signer un compromis de vente et leur avait demandé de porter un cheque de banque correspondant au depot de garantie de 10%... lors de ce rdv , il avait dit que le compromis n'etait pas necessaire et que l' apport non plus ... du coup le cheque de banque a été dechiré par la belle mère occasionnant de gros probleme avec la banque (on ramene un cheque de banque, on ne le dechire pas).

Même si ce sont de gros pigeons, nous nous inquietons du fait qu'ils se fassent plumer car ils font confiance aux autres mais pas à nous.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
2 nov. 2009 à 14:08
vos beaux parents devraient prendre un notaire pour cette transaction , cela ne leurs couteraient absolument rien car les frais seront partagés entre les 2
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theplayeur26 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2009
2 nov. 2009 à 14:36
J'ai du manqué de clarté dans mes explications ou alors vous avez peut etre survolé le dossier de tres haut car c'est exactement ce qu'ils ont fait....
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titouine > theplayeur26 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2009
3 nov. 2009 à 12:38
bonjour

sachez déjà que si le vendeur decide d'annuler la vente, ce sera à lui de payer les 10% ce qui marche dans un sens marche également dans l'autre.
par contre pour la cuisine je ne saurais vous répondre.

bon courage
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theplayeur26 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2009 > titouine
3 nov. 2009 à 14:52
Merci de votre réponse . En fait ce sont les acheteurs qui ont décidé de changer de notaire, apparement en faisant annuler le premier compromis de vente qui avait été signé chez le notaire du vendeur.
On leur a conseillé de prendre un notaire de leur coté... celui ci aurait fait annulé le premier compromis, en aurait établi un nouveau et propose la signature de l'acte authentique 10 jours après.
On trouve bizarre l'ensemble des rapidités (annulation, nouveau compromis et acte authentique).
Leur nouveau notaire leur a soutenu qui le depot de garantie (deposé chez le notaire du vendeur le jour de la signature du compromis en juillet) sera mis sur son compte sequestre sans aucun probleme.
On imagine mal, le notaire du vendeur laissé faire sans rien dire... On n'est même pas sur que le vendeur ( qui est comme cul et chemise avec le notaire) est accepté cela ...
Pourquoi changer de stratégie (c'est a dire gagner du temps jusqu'a present on ne sait pas pourquoi)
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