Revision pension alimentaire
marzeo13
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
voila mon problème ,ayant un enfant de 15 ans aujourd'hui avec mon ex-conjointe , j ai eu énormément de problème étant jeune pour le voir ce qui fait que je ne l ai plus vu depuis 10 ans(pension tj verser) , de 10 ans à 15ans je n'ai pas donné la pension alimentaire, aujourd'hui elle m'a fait saisie sur salaire en revenant sur l arriéré a-t-elle le droit? de plus mon fils porte le nom de son beau-père et mon ex m'a dit qu il avait été adopter par adoption simple, puis je faire supprimer la pension dans ce cas ? . Ensuite si il n'a pas été adopter puis je faire revoir la pension alimentaire sachant que je vit avec ma concubine que j'ai moi aussi un enfant a charge de 12 ans que ma compagne a un enfant de son cotés et que nous venons d'avoir un enfant ensemble?étant 5 a la maison ma femme étant en arrêt maternité, elle avait un travail a mi-temp seul mon salaire de 1600 euro pour subvenir au besoin de cinq personne ... pouriez vous m'aider , ou me guider un peu perdu dans les démarches que je dois faire. Merci
voila mon problème ,ayant un enfant de 15 ans aujourd'hui avec mon ex-conjointe , j ai eu énormément de problème étant jeune pour le voir ce qui fait que je ne l ai plus vu depuis 10 ans(pension tj verser) , de 10 ans à 15ans je n'ai pas donné la pension alimentaire, aujourd'hui elle m'a fait saisie sur salaire en revenant sur l arriéré a-t-elle le droit? de plus mon fils porte le nom de son beau-père et mon ex m'a dit qu il avait été adopter par adoption simple, puis je faire supprimer la pension dans ce cas ? . Ensuite si il n'a pas été adopter puis je faire revoir la pension alimentaire sachant que je vit avec ma concubine que j'ai moi aussi un enfant a charge de 12 ans que ma compagne a un enfant de son cotés et que nous venons d'avoir un enfant ensemble?étant 5 a la maison ma femme étant en arrêt maternité, elle avait un travail a mi-temp seul mon salaire de 1600 euro pour subvenir au besoin de cinq personne ... pouriez vous m'aider , ou me guider un peu perdu dans les démarches que je dois faire. Merci
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1 réponse
Bonjour,
Dans le cadre de l'adoption simple
Voici l Article 367 du code civil
L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté. Les père et mère de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'État ou pris en charge dans les délais prescrits à l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles.
Concernant la démarche d'adoption simple
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
sans versement de la pension alimentaire durant 5ans et aucun contact avec votre enfant durant 10 ans, il était facile de démontrer le désintérêt .
Vous devez prendre contact avec JAF pour faire éclaircir cette situation.
L'adoption simple depuis quelle date
La demande de révision de la pension suite à l'adoption simple de votre enfant.
https://www.justice.fr/
Dans le cadre de l'adoption simple
Voici l Article 367 du code civil
L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté. Les père et mère de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'État ou pris en charge dans les délais prescrits à l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles.
Concernant la démarche d'adoption simple
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
sans versement de la pension alimentaire durant 5ans et aucun contact avec votre enfant durant 10 ans, il était facile de démontrer le désintérêt .
Vous devez prendre contact avec JAF pour faire éclaircir cette situation.
L'adoption simple depuis quelle date
La demande de révision de la pension suite à l'adoption simple de votre enfant.
https://www.justice.fr/