Revision pension alimentaire
marzeo13
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 1 nov. 2009 à 09:29
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 1 nov. 2009 à 09:29
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pititenouette
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1 nov. 2009 à 09:29
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Bonjour,
Dans le cadre de l'adoption simple
Voici l Article 367 du code civil
L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté. Les père et mère de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'État ou pris en charge dans les délais prescrits à l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles.
Concernant la démarche d'adoption simple
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
sans versement de la pension alimentaire durant 5ans et aucun contact avec votre enfant durant 10 ans, il était facile de démontrer le désintérêt .
Vous devez prendre contact avec JAF pour faire éclaircir cette situation.
L'adoption simple depuis quelle date
La demande de révision de la pension suite à l'adoption simple de votre enfant.
https://www.justice.fr/
Dans le cadre de l'adoption simple
Voici l Article 367 du code civil
L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté. Les père et mère de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'État ou pris en charge dans les délais prescrits à l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles.
Concernant la démarche d'adoption simple
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/85-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure/
sans versement de la pension alimentaire durant 5ans et aucun contact avec votre enfant durant 10 ans, il était facile de démontrer le désintérêt .
Vous devez prendre contact avec JAF pour faire éclaircir cette situation.
L'adoption simple depuis quelle date
La demande de révision de la pension suite à l'adoption simple de votre enfant.
https://www.justice.fr/