Frais bancaire facturé au vendeur

slam1978 - 31 oct. 2009 à 23:57
 AL - 1 nov. 2009 à 08:45
Bonjour,

Voici un problème qui me tombe sur le dos.

Je suis un vendeur pro belge sur eBay. Je vends des produits sans problème sur eBay France depuis plusieurs années.

Les clients peuvent payer par Paypal ou par virement européen (IBAN / SWIFT/BIC).

Un client m'a acheté un produit à 90 Euros plus 10 Euros de frais de port. Il devait donc me payer la somme de 100 Euros. Il a effectué un paiement de 100 Euros mais a indiqué (ou sa banque l'a fait pour lui) que tous les frais bancaires devaient être à ma charge, ce qui est évidemment peu correct.

En conséquence, je n'ai touché que 76 Euros (24 Euros de frais bancaires) à la place des 100 Euros convenus lors de la vente.

J'ai donc contacté le client pour lui demandé de prendre à sa charge ses frais. Il refuse et me menace d'aller en justice.

Je refuse évidemment de prendre à ma charge ces frais.

Pouvez-vous m'indiquer qui a raison au point de vue juridique ?

Merci

3 réponses

Il me semble que vous êtes dans votre droit, les conventions de compte indique les frais des moyens de paiement particulier (chèque de banque, virement externe, prélèvement) et ils sont tous à la charge de la personne qui effectue le paiement!
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Merci pour votre réponse

Pouvez-vous me donner plus d'informations sur ces conventions de compte ?

Merci
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C'est le nom de la tarification bancaire "personnalisée", elle comprend notamment :
- taux d'agios "négocié",
- assurance des moyens de paiement,
- montant du découvert,
- n chèques de banque...
Ainsi que la tarification de toutes les prestations de la banque; il vous suffit d'aller sur le site d'une banque pour la trouver en cherchant un petit peu, beaucoup...
Vous saurez ainsi si les prestations qui vous sont facturées sont légales ou non.
Pas de contrat, pas de facture, pas d'accord de votre part il me semblerais que vous n'auriez pas acceptez la transaction si vous aviez eu connaissance de ces "frais" donc il y a eu une volonté de tromper! Vous devriez avoir le droit derrière vous!
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