Avis d'imposition prelevements sociaux
nico2480
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31 oct. 2009 à 09:48
flo - 10 janv. 2011 à 22:11
flo - 10 janv. 2011 à 22:11
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3 réponses
vous avez dû mal compléter votre déclaration de revenu 2042 C et compléter à tort la rubrique 5 HY ou IY " Revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux , revenus non commerciaux à imposer aux contributions sociales ".
Cette rubrique comme l'indique la déclaration de revenu concerne " les revenus non soumis aux prelevements sociaux par les organismes sociaux ( msa , urssaf )"
Comme , vous avez payé à l'urssaf, il suffira de faire une réclamation en joignant une attestation de l'urssaf ( ou les demandes de paiements reçues sur ces revenus déclarés ) en precisant que vous avez déjà payé les contributions sociales ,
Cette rubrique comme l'indique la déclaration de revenu concerne " les revenus non soumis aux prelevements sociaux par les organismes sociaux ( msa , urssaf )"
Comme , vous avez payé à l'urssaf, il suffira de faire une réclamation en joignant une attestation de l'urssaf ( ou les demandes de paiements reçues sur ces revenus déclarés ) en precisant que vous avez déjà payé les contributions sociales ,
La législation juridique et financière évolue en permanence...