Avis d'imposition prelevements sociaux
nico2480
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Bonjour,
Je viens de recevoir un avis d'imposition prélèvements sociaux, et j'avoue que je ne comprends pas ce que c'est et poursquoi je l'ai reçu.
Il se base sur les revenus de l'année 2008, et à cette période j'étais en micro bic.
J'ai déjà payé mes charges sociales au RSI/Urssaf, déclaré mes revenus non commerciaux sur mon impôt sur le revenu qui a été calculé en fonction de tous mes éléments... Alors pourquoi ce nouvel impôt??????
Je viens de recevoir un avis d'imposition prélèvements sociaux, et j'avoue que je ne comprends pas ce que c'est et poursquoi je l'ai reçu.
Il se base sur les revenus de l'année 2008, et à cette période j'étais en micro bic.
J'ai déjà payé mes charges sociales au RSI/Urssaf, déclaré mes revenus non commerciaux sur mon impôt sur le revenu qui a été calculé en fonction de tous mes éléments... Alors pourquoi ce nouvel impôt??????
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3 réponses
vous avez dû mal compléter votre déclaration de revenu 2042 C et compléter à tort la rubrique 5 HY ou IY " Revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux , revenus non commerciaux à imposer aux contributions sociales ".
Cette rubrique comme l'indique la déclaration de revenu concerne " les revenus non soumis aux prelevements sociaux par les organismes sociaux ( msa , urssaf )"
Comme , vous avez payé à l'urssaf, il suffira de faire une réclamation en joignant une attestation de l'urssaf ( ou les demandes de paiements reçues sur ces revenus déclarés ) en precisant que vous avez déjà payé les contributions sociales ,
Cette rubrique comme l'indique la déclaration de revenu concerne " les revenus non soumis aux prelevements sociaux par les organismes sociaux ( msa , urssaf )"
Comme , vous avez payé à l'urssaf, il suffira de faire une réclamation en joignant une attestation de l'urssaf ( ou les demandes de paiements reçues sur ces revenus déclarés ) en precisant que vous avez déjà payé les contributions sociales ,
Vous pourrez régulariser votre situation certainement en présentant vos relevés de cotisations URSSAF pour l'année en question auprès du centre des impôts.
Mais c'est à vous de faire la démarche auprès d'eux. (soit vous y allez, soit envoyez un courrier avec les documents dont je viens de vous parler)
Mais c'est à vous de faire la démarche auprès d'eux. (soit vous y allez, soit envoyez un courrier avec les documents dont je viens de vous parler)
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