Dommages et intérêts
dadou3511
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dadou351 - 7 nov. 2009 à 20:07
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4 réponses
Bonjour, j'ai reçu ce matin un courrier du tribunal et stipulant :
"Suite à votre courrier, non daté, dans les plus brefs délais, vous voudrez bien préciser le montant de votre préjudice en fournissant tous utiles à sa détermination."
Le fait de refaire tous mes papiers ne m'ont rien coûté, mon téléphone portable je l'ai payé 9€ en prenant un forfait orange à l'époque.
N'ai je vraiment pas droit à un préjudice moral ?
Dois-je faire appel à un avocat ?
Si vous avez des compétences en la matière, je suis preneur :)
Cordialement,
David
"Suite à votre courrier, non daté, dans les plus brefs délais, vous voudrez bien préciser le montant de votre préjudice en fournissant tous utiles à sa détermination."
Le fait de refaire tous mes papiers ne m'ont rien coûté, mon téléphone portable je l'ai payé 9€ en prenant un forfait orange à l'époque.
N'ai je vraiment pas droit à un préjudice moral ?
Dois-je faire appel à un avocat ?
Si vous avez des compétences en la matière, je suis preneur :)
Cordialement,
David
gerber1
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31 oct. 2009 à 12:07
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Je ne suis pas juge,mais je pense que 700 € de préjudice moral ,c'est bien ,car il ne faut pas etre trop gourmand
Votre voleur n'est peut etre pas trop riche ,du fait qu'il est voleur
Votre voleur n'est peut etre pas trop riche ,du fait qu'il est voleur
gerber1
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7 nov. 2009 à 19:30
7 nov. 2009 à 19:30
Vous refaites un courrier en expliquant tous les désagréments liés à votre vol .
ex. : perte d'une journée ou deux pour refaire les papiers .
Un avocat : NON
ex. : perte d'une journée ou deux pour refaire les papiers .
Un avocat : NON