Dommages et intérêts
dadou3511
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dadou351 -
dadou351 -
Bonjour,
J'ai été victime, il y'a plus d'un an d'un vol de mon sac, c'est à dire mon téléphone portable et tous mes papiers. Il y'a quelques jours la gendarmerie m'a appelé pour me dire qu'ils ont retrouvé mon téléphone mais pas mes papiers. Ils ont donc arrêté la personne en question et il passe au tribunal le 5 novembre. Le gendarme m'a demandé de faire une lettre si je voulais des dommages et intérêts. Mais étant donné que j'ai racheté un portable d'occasion quelques mois après, sans facture donc, et que mes papiers m'ont rien coûté, je n'ai aucune preuve d'achat ou de rachat.
Cela dit je me suis renseigné et j'ai donc réclamé un préjudice moral car j'ai été quelques mois sans téléphone alors que je recherchais du travail saisonnier (je suis étudiant) et mes nouveaux papiers ont mis un certain temps pour les obtenir de nouveau ( carte grise, permis, carte d'identité, cartes de crédit et chéquiers car opposition sur mes 2 cartes de crédits et opposition sur mes 2 chéquiers)
J'ai réclamé 700€ de dommages et intérêts, après à voir si je juge va en prendre compte ou pas.
Pensez vous que j'y ai le droit ? Si oui, quelle somme pourrais-je obtenir environ ? Je n'ai pas pris d'avocat pour cette affaire étant donné que se ne sont pas des faits graves mais je me suis renseigné pas mal sur la toile et auprès de personnes ayant eu ce genre de problème.
Cordialement,
David
J'ai été victime, il y'a plus d'un an d'un vol de mon sac, c'est à dire mon téléphone portable et tous mes papiers. Il y'a quelques jours la gendarmerie m'a appelé pour me dire qu'ils ont retrouvé mon téléphone mais pas mes papiers. Ils ont donc arrêté la personne en question et il passe au tribunal le 5 novembre. Le gendarme m'a demandé de faire une lettre si je voulais des dommages et intérêts. Mais étant donné que j'ai racheté un portable d'occasion quelques mois après, sans facture donc, et que mes papiers m'ont rien coûté, je n'ai aucune preuve d'achat ou de rachat.
Cela dit je me suis renseigné et j'ai donc réclamé un préjudice moral car j'ai été quelques mois sans téléphone alors que je recherchais du travail saisonnier (je suis étudiant) et mes nouveaux papiers ont mis un certain temps pour les obtenir de nouveau ( carte grise, permis, carte d'identité, cartes de crédit et chéquiers car opposition sur mes 2 cartes de crédits et opposition sur mes 2 chéquiers)
J'ai réclamé 700€ de dommages et intérêts, après à voir si je juge va en prendre compte ou pas.
Pensez vous que j'y ai le droit ? Si oui, quelle somme pourrais-je obtenir environ ? Je n'ai pas pris d'avocat pour cette affaire étant donné que se ne sont pas des faits graves mais je me suis renseigné pas mal sur la toile et auprès de personnes ayant eu ce genre de problème.
Cordialement,
David
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4 réponses
Bonjour, j'ai reçu ce matin un courrier du tribunal et stipulant :
"Suite à votre courrier, non daté, dans les plus brefs délais, vous voudrez bien préciser le montant de votre préjudice en fournissant tous utiles à sa détermination."
Le fait de refaire tous mes papiers ne m'ont rien coûté, mon téléphone portable je l'ai payé 9€ en prenant un forfait orange à l'époque.
N'ai je vraiment pas droit à un préjudice moral ?
Dois-je faire appel à un avocat ?
Si vous avez des compétences en la matière, je suis preneur :)
Cordialement,
David
"Suite à votre courrier, non daté, dans les plus brefs délais, vous voudrez bien préciser le montant de votre préjudice en fournissant tous utiles à sa détermination."
Le fait de refaire tous mes papiers ne m'ont rien coûté, mon téléphone portable je l'ai payé 9€ en prenant un forfait orange à l'époque.
N'ai je vraiment pas droit à un préjudice moral ?
Dois-je faire appel à un avocat ?
Si vous avez des compétences en la matière, je suis preneur :)
Cordialement,
David
Je ne suis pas juge,mais je pense que 700 € de préjudice moral ,c'est bien ,car il ne faut pas etre trop gourmand
Votre voleur n'est peut etre pas trop riche ,du fait qu'il est voleur
Votre voleur n'est peut etre pas trop riche ,du fait qu'il est voleur
La législation juridique et financière évolue en permanence...