Mon proprio reprend son T2 meublé pour vendre

Devotionall - 30 oct. 2009 à 18:32
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 oct. 2009 à 19:54
Bonjour,
Bonjour.

Voici ma situation
J'occupe avec ma compagne un logement T2 meublé depuis quatre ans.
Au départ le bail était plus court, mais il a été reconduit automatiquement au 1° septembre de la seconde année, et ainsi de suite, ce qui est logique.
Le propriétaire veut récupérer le logement pour le vendre
Il m'a envoyé un courrier daté du 29/05 pour me le signifier, et ce sous forme de lettre simple, pas de recommandé, et sans aucune offre chiffrée ni de proposition de le reprendre.
Puisque j'ai insisté pour une proposition chiffrée ( je veux l'acheter! ) j'ai enfin reçu une offre, toujours en lettre simple, datée du 3 août.
Le 1 septembre, le bail devait normalement être reconduit pour un an, puisque la lettre indiquant le désir de vendre n'a pas respecté la cadre légal.
La question est : puis-je légalement prétendre occuper ce logement pour l'année scolaire 2009/2010, ou tout du moins l'occuper sereinement le temps que je trouve une réelle alternative, si mon offre de rachat ( inférieure de 5000 euros à ce que veut le proprio ) n'est pas acceptée? Mon propriétaire a t'il comme je le pense, fait preuve de laxisme et de méconnaissance de ses devoirs, dans la procédure de vente et de reprise de l'appartement?

En vous remerciant tous pour votre eclairage,
bonne soirée!
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4 réponses

Normalement vous avez le droit de préemption sur votre logement en tend que locataire, Renseignez vous auprès d’un notaire pour vous expliqué la démarche à suivre.
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Devotionall
30 oct. 2009 à 19:29
merci. Oui je sais pour la préemption, d'ailleurs je compte dessus.
Mais ma question porte surtout sur ma faculté, mon droit à occuper encore ce logement malgrè que le proprio souhaite m'en voir sortir au plus vite pour vendre. Et comme il semble ne pas avoir tout fait, loin de là, selon les règles...
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multimecano Messages postés 165 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2010 33
30 oct. 2009 à 19:41
Bonsoir

Si le bail est d'un an et reconductible d'année en année a partir de 01/09 vous pouvez rester chez vous tranquillement jusqu'au 31/08 de l'année suivante en vous acquittant biensure des loyers et charges et en respectant le bail

J'espere pour vous qu'il vas accepter votre offre !!
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
30 oct. 2009 à 19:54
Votre bail est reconduit pas de problème. la seule alternative pour le bailleur est maintenant de vendre "occupé" et dans ce cas vous n'avez pas de droit de préemption.
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