Propriétaire d'un mobil home
laulau
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un mobil-home sur un terrain de camping et je paie la location de la parcelle plus tous les frais et taxes . Ai-je de droit de le louer sans passer par la société propriétaire dudit camping ? Quelle est la loi de référence s'il y en a une ?
Merci
Je suis propriétaire d'un mobil-home sur un terrain de camping et je paie la location de la parcelle plus tous les frais et taxes . Ai-je de droit de le louer sans passer par la société propriétaire dudit camping ? Quelle est la loi de référence s'il y en a une ?
Merci