Heritage d'un enfant

patoche 87 - 30 oct. 2009 à 12:40
 Berna65 - 30 oct. 2009 à 15:29
Bonjour,
Mon père s'est remarié après son divorce en 1969 (je suis enfant unique du premier mariage de mon père).
Il a pendant son second mariage acquit des biens , biens qui étaient commun au couple( maison, terrains constructible) .
Pour info, ils ont eu ensemble un enfant (35ans)
Aujourd'hui ,son épouse a vendu les biens , (mon père étant très malade).
J'aimerai savoir si elle peut me déshériter de la part de mon père sur cette vente?(je ne connais pas le régime matrimonial qu'ils ont fait ) et dans quelle mesure elle a put faire signer mon père pour la vente des biens (celui ci étant atteint de la maladie d'alzheimer depuis un certain nombre de mois).
Quels sont mes droits ?
Merci de votre réponse.
Patoche87

1 réponse

Bonjour,
Si des biens qui étaient en communauté ont été vendus, le produit de la vente reste dans la communauté. Autrement dit, vous conservez vos droits sur la part de votre père.
Toutefois, je comprends votre inquiétude : il est beaucoup plus facile de "dilapider" de l'argent qu'un terrain. Alors, en théorie, non, vous ne pouvez être déshéritée en tant qu'héritière réservataire. Mais, en pratique, s'il ne reste plus rien à partager...

Vous dites votre père malade : une mesure de sauvegarde a-t'elle été prise (tutelle...) ? Cela vous donnerait un droit de regard sur la gestion du patrimoine de votre père en tant que membre du conseil de famille.
https://www.service-public.fr
Cordialement.
0