Litige???
Bonjour,
je me sépare de mon conjoint, nous nous sommes mariés l'année derniere, apres 9 ans de vie commune. mon ex conjoint a acheté une voiture il y a six ans, il souhaite la vendre aujourd'hui, la carte grise est à nos deux noms peut il vendre la voiture sans mon accord?
je me sépare de mon conjoint, nous nous sommes mariés l'année derniere, apres 9 ans de vie commune. mon ex conjoint a acheté une voiture il y a six ans, il souhaite la vendre aujourd'hui, la carte grise est à nos deux noms peut il vendre la voiture sans mon accord?
La législation juridique et financière évolue en permanence...