Litige???

sego -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je me sépare de mon conjoint, nous nous sommes mariés l'année derniere, apres 9 ans de vie commune. mon ex conjoint a acheté une voiture il y a six ans, il souhaite la vendre aujourd'hui, la carte grise est à nos deux noms peut il vendre la voiture sans mon accord?

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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Non il ne peut pas vendre ce VL sans votre accord .
Aux 2 noms ou au nom de Mr et Mme X
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