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mardi 2 juin 2009
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19 juillet 2010
444
29 oct. 2009 à 15:14
29 oct. 2009 à 15:14
Bonjour :
comme vous êtes plus de 200 l'employeur est tenu de mettre à votre disposition un local commun à toutes les sections syndicales.
maintenant de deux choses l'une
1 - si vous avez un DS qui a un accès internet j'aimerais savoir pourquoi vous non !!!!
2 - si vous avez un mandat et un local il doit y avoir une ligne téléphonique ouverte donc vous pouvez avoir un accès à Internet...
le problème c'est que la jurisprudence est un peu légère actuellement car si vous avez un local à vous ce n'est pas obligatoire au départ donc, on peu dire que vous avez du plus, par contre un DS a un accès à Internet ce qui n'est pas votre cas donc là il y a un souci.
en bref votre cas n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît.
bonne journée
comme vous êtes plus de 200 l'employeur est tenu de mettre à votre disposition un local commun à toutes les sections syndicales.
maintenant de deux choses l'une
1 - si vous avez un DS qui a un accès internet j'aimerais savoir pourquoi vous non !!!!
2 - si vous avez un mandat et un local il doit y avoir une ligne téléphonique ouverte donc vous pouvez avoir un accès à Internet...
le problème c'est que la jurisprudence est un peu légère actuellement car si vous avez un local à vous ce n'est pas obligatoire au départ donc, on peu dire que vous avez du plus, par contre un DS a un accès à Internet ce qui n'est pas votre cas donc là il y a un souci.
en bref votre cas n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît.
bonne journée