Permis de conduire maghreb
varum
-
29 oct. 2009 à 14:19
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 29 oct. 2009 à 14:42
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58Sab
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Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un Etat extérieur à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser pendant une durée d'un an à compter de la date d'acquisition de sa résidence habituelle en France.
La résidence habituelle en France est le lieu où l'on demeure pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d’attaches personnelles ou professionnelles.
Et ce à partir du moment où le titulaire de ce permis remplit les conditions suivantes :
S'il est de nationalité française, l'intéressé doit avoir été domicilié au moins six mois dans le pays où le permis de conduire lui a été délivré.
S'il est de nationalité étrangère, il doit l'avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour. Un étranger travaillant et résidant en France, qui passe le permis dans son pays d'origine, ne peut l'utiliser en France.
Le permis de conduire doit être en cours de validité,
Ce permis de conduire doit avoir été délivré par l'Etat dans lequel l'intéressé a sa résidence normale,
Ce permis de conduire doit être rédigé en français, ou accompagné d'une traduction officielle.
Le titulaire de ce permis doit avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente,
l'intéressé ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire
A noter que le permis d'un pays hors UE, en cours de validité, peut être échangé contre un permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens du permis de conduire. Mais attention cette demande doit être faite à la préfecture de son domicile, et ce dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition de la résidence habituelle en France. Au-delà de ce délai d'un an, un permis étranger d'un pays n'appartenant pas à l' UE n'est plus reconnu comme valable et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour lequel le permis de conduire est exigé. L'intéressé doit alors se présenter à l'examen du permis de conduire Français.
En cas de conduite sans permis de conduire valide, l'auteur est passible d'une amende de 4e class
lisez ceci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459
La résidence habituelle en France est le lieu où l'on demeure pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d’attaches personnelles ou professionnelles.
Et ce à partir du moment où le titulaire de ce permis remplit les conditions suivantes :
S'il est de nationalité française, l'intéressé doit avoir été domicilié au moins six mois dans le pays où le permis de conduire lui a été délivré.
S'il est de nationalité étrangère, il doit l'avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour. Un étranger travaillant et résidant en France, qui passe le permis dans son pays d'origine, ne peut l'utiliser en France.
Le permis de conduire doit être en cours de validité,
Ce permis de conduire doit avoir été délivré par l'Etat dans lequel l'intéressé a sa résidence normale,
Ce permis de conduire doit être rédigé en français, ou accompagné d'une traduction officielle.
Le titulaire de ce permis doit avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente,
l'intéressé ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire
A noter que le permis d'un pays hors UE, en cours de validité, peut être échangé contre un permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens du permis de conduire. Mais attention cette demande doit être faite à la préfecture de son domicile, et ce dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition de la résidence habituelle en France. Au-delà de ce délai d'un an, un permis étranger d'un pays n'appartenant pas à l' UE n'est plus reconnu comme valable et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour lequel le permis de conduire est exigé. L'intéressé doit alors se présenter à l'examen du permis de conduire Français.
En cas de conduite sans permis de conduire valide, l'auteur est passible d'une amende de 4e class
lisez ceci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459
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