APPORT IMMOBILIER AVANT MARIAGE

BEA -  
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,

Nous avons acheté une maison en 2006. C'est moi qui ai financé l'intégralité de l'apport. Sur l'acte d'achat de la maison est stipulé que j'en ai 60% et Monsieur 50%. Depuis nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
A ce jour nous vendons la maison avant de divorcer (pour éviter les frais supplémentaires) J'ai consulté un avocat qui m'a dit que je récupérerait intégralement mon apport indépendamment des 60% que j'ai de la maison.
A ce jour, le notaire ne dit pas la même chose. On vend la maison et de la somme restante une fois le prêt bancaire remboursé, on fait 60 et 40 % un point c'est tout! mon apport se retrouvant dans les 60%.

C'est une somme importante !!! Que dois-je faire ??? qui dois-je croire ???

Merci de votre aide !!
A voir également:

2 réponses

lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 603
 
Le notaire ne pourra que suivre ce qui est acté....effectivement c'est votre calcul de départ qui est peut-être faux mais le notaire n'est pas juge !
0
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Si vous voulez que je fasse un calcul, indiquez moi le prix d'achat du bien et le montatnt de votre apport.
0