APPORT IMMOBILIER AVANT MARIAGE

BEA - 29 oct. 2009 à 10:50
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 29 oct. 2009 à 12:14
Bonjour,

Nous avons acheté une maison en 2006. C'est moi qui ai financé l'intégralité de l'apport. Sur l'acte d'achat de la maison est stipulé que j'en ai 60% et Monsieur 50%. Depuis nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
A ce jour nous vendons la maison avant de divorcer (pour éviter les frais supplémentaires) J'ai consulté un avocat qui m'a dit que je récupérerait intégralement mon apport indépendamment des 60% que j'ai de la maison.
A ce jour, le notaire ne dit pas la même chose. On vend la maison et de la somme restante une fois le prêt bancaire remboursé, on fait 60 et 40 % un point c'est tout! mon apport se retrouvant dans les 60%.

C'est une somme importante !!! Que dois-je faire ??? qui dois-je croire ???

Merci de votre aide !!

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
29 oct. 2009 à 11:28
Le notaire ne pourra que suivre ce qui est acté....effectivement c'est votre calcul de départ qui est peut-être faux mais le notaire n'est pas juge !
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
29 oct. 2009 à 12:14
Si vous voulez que je fasse un calcul, indiquez moi le prix d'achat du bien et le montatnt de votre apport.
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