Permis de construire avant vente sans clause
aleeloo
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente sans clause suspensive le 25 septembre. Nous allons agrandir cette maison, nous aimerions donc déposer un permis de construire rapidement.
Pouvons nous le déposer sans être les propriétaires?
que doit-on fournir comme documents ? (compromis?)
Merci par avance pour vos conseils.
Alice.
Nous avons signé un compromis de vente sans clause suspensive le 25 septembre. Nous allons agrandir cette maison, nous aimerions donc déposer un permis de construire rapidement.
Pouvons nous le déposer sans être les propriétaires?
que doit-on fournir comme documents ? (compromis?)
Merci par avance pour vos conseils.
Alice.
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