Faute d'un notaire, appel à garantie
keller19
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 30 avril 2010 à 23:15
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2 réponses
Bonjour,
Si vous avez subi un préjudice et que vous estimez que c'est la faute du notaire.
Vous déclarez le sinistre directement à l'assureur des notaires
copie LRAR au président de la Chambre des notairesqui est les Mutuelles du Mans assurances (section assurances des notaires) le courtier étant La Sécurité Nouvelle à Paris.
Une petite précision : contrairement à la pub que fait les MMA sur toutes les chaines de radios, cet assureur a des chardons dans les poches et utilisent des méthodes dilatoires pour ne pas faire son travail d'assureur m^me si la faute est évidente et prouvée.
Je ne peux que vous conseiller un avocat solide et intègre surtout si vous êtes soumis au droit local alsacien mosellan (57, 67 et 68).
J'ai vu sur le site cosal (voir sur google) je crois que certains qui connaissent les combines des gens de Loi.
il pourra apprécier si la faute du notaire relève du décret 71-941 du 26 novembre 1971
Si vous avez subi un préjudice et que vous estimez que c'est la faute du notaire.
Vous déclarez le sinistre directement à l'assureur des notaires
copie LRAR au président de la Chambre des notairesqui est les Mutuelles du Mans assurances (section assurances des notaires) le courtier étant La Sécurité Nouvelle à Paris.
Une petite précision : contrairement à la pub que fait les MMA sur toutes les chaines de radios, cet assureur a des chardons dans les poches et utilisent des méthodes dilatoires pour ne pas faire son travail d'assureur m^me si la faute est évidente et prouvée.
Je ne peux que vous conseiller un avocat solide et intègre surtout si vous êtes soumis au droit local alsacien mosellan (57, 67 et 68).
J'ai vu sur le site cosal (voir sur google) je crois que certains qui connaissent les combines des gens de Loi.
il pourra apprécier si la faute du notaire relève du décret 71-941 du 26 novembre 1971
Chan-elle
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30 avril 2010 à 23:15
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Bonsoir,
Comment régler un litige avec un notaire
Cordialement
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