Comment casser un compromis de vente??

pooppy30 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2009 - 27 oct. 2009 à 21:11
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 28 oct. 2009 à 18:33
Bonjour,Voila on a signé avec mon conjoint un compromis de vente pour un terrain,le jour de la signature ont a demandé le plan de bornage..oupsss la vendeuse l'a oublié, elle nous le fera parvenir par courrier, il y a 15 jours ont l'a recu, et on s'apercoit qu'il manque une signature...Donc un plan de bornage pas dan sles normes pour nous..
Plus envie de signer ce compromis....
On a appris en plus hier en faisant un devis d'etude de sol qu'il y avait beaucoup de ramblais sur notre terrain enfin pas le top...

On aimerait casser ce compromis sans avoir les frais a payer,comment faire?

on nous a dit que le vice caché sur le bornage n'en etait pas un,donc on ne peux pas s'en servir..

Meric de votre aide.

3 réponses

pooppy30 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2009 1
28 oct. 2009 à 18:14
Bonjour
Oui pp, il y a une close suspensive concerant le credit,mais doit on dire au notaire le pourquoi du refus du credit, genre trop de credit??
merci
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La Maison de Martine
28 oct. 2009 à 01:28
Salut citoyen !

Casser un compromis......, quelle maîtrise de la langue de Molière,

Casser un morceau de papier, je reste perplexe, résilier un contrat, annuler une promesse, oui, là, je comprends.... Oups, bientôt, le langage texto pour toutes les questions !

Bonsoir camarade,
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
28 oct. 2009 à 18:33
???
Casser, au sens figuré, c'est rendre nul....comme casser un jugement, casser un contrat.
Casser un compromis est tout à fait dans la logique de la langue française.

Plutôt que d'analyser la forme...attaquez vous au fonds car c'est là le but de ce forum.
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Il a t'y une close suspensive pour obtenir les prêts? Arrangez vous avec la banque!!
Si non perdez la somme versé lors du compromis.
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