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2 réponses
Code civil
-- De la nationalité française --
Section 2 : De la réintégration dans la nationalité française.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149957/2009-10-27/
-- De la nationalité française --
Section 2 : De la réintégration dans la nationalité française.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149957/2009-10-27/