Saiisie de mes meubles dans 2 jours help
emma-angels
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Bonjour, comme indiqué dans le titre dans 2 jours un huissier doit se rendre chez moi pour saisir des meubles qui ont ete noté en 2007...le probleme etant que entre janvier 2008 et juin 2009 je suis restee sans domicile fixe en etant hebergee chez des amis de la famille etc etc j ai ete radiee d office de ma commune et dans cette situation j ai perdu les meubles et objets noté a ce moment la. ma question est: j ai recu de ma famille et par mes amis quelques meubles et objet de premiere neccessité telle que lit pour moi et mes enfants,1 canapé,1 table de salle a manger avec 2 chaises,1 table de salon et un bureau qui me sert de meuble tv ces objets sont des dons donc m appartienne definitivement et d autre choses qui mon ete pretee telle que la tv et quelques meubles comme un buffet ou je range les linge de mes enfants une chaise haute pour la petite une table a langer,,a t il le droit de saisir ces "nouveaux" meubles a mon domicile lorsqu il viendra dans 2 jours a la place de ceux qu il avait noté a l epoque??? a til egalement le droit de "visiter" les chambres et la cuisine? peut il saisir le frigidaire? il s agit d une dette de 450 eur initialement 132 majoré de tout leur frais,nous sommes au revenu minimum et nous ne pouvons pas payer plus de 25 eur par mois ce que l huissier est d accord mais il nous demande 75 eur pour demain matin maximum pour stopper la procedure de vente des biens alors que nous n aurons notre revenu que dans 3 ou 4 jours et il refuse d attendre cette date pour les 75 eur... donc j attend vos reponse avec impatience,nous avons essayer de parlementer avec la secretaire de l huissier mais ils ne veulent rien savoir et je n ai pas envie qu on me saississe tout ce que j ai a mon domicile etant donné que nous sommes resté sans rien pendant 18 mois et que ca ne fait que 3 mois qu on essaye de se remettre bien...a peine avons nous remis une adresse quelque part qu ils sont arrivés comme des vautours avec leur saisie executoire et leur menace de "forcer laporte d entree" si nous ne leur donnons
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3 réponses
Bonjour voici la liste des biens insaisissables par l'huissier :
-La literie : l'huissier doit laisser 1 sommier et 1 matelas par personne, les objets de ménage nécessaire à la conservation à la préparation et à la consommation des denrées alimentaires : le réfrigérateur, la cuisinière etc., la table et les chaises permettant de prendre les repas en commun, les denrées alimentaires, les appareils nécessaires au chauffage, une machine à laver le linge, les vêtements, le linge de maison, les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux. Une armoire pour ranger le linge et un meuble pour y placer les objets ménagers.
-Les instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle (travail à domicile ou artisan), les objets indispensables aux handicapés ou destinés au soins des personnes malades, les objets d'enfants, les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle, les souvenirs à caractère personnel ou familial : c'est à vous d'apporter la preuve du caractère personnel ou familial de l'objet. Pour cela tous les modes de preuve sont admis, le plus simple étant le testament désignant l'objet et le légataire.
-Les objets scellés dans le murs ne sont pas saisissables : ils sont considérés comme faisant partie des murs, par exemple une cuisine aménagée n'est pas saisissable.
Vous consernant, il ne sera pas en position de force par contre je compte sur votre diplomatie et votre aimabilité pour le recevoir, au final lui il se contente de faire son taf et c'est une être humain comme les autres.
-En cas de doute sur le caractère saisissable de l'objet, l'huissier à recours à différents critères pour saisir ou non le bien : la valeur de l'objet est très élevée : c'est un vêtement, mais il s'agit d'un manteau de fourrure de prix : il sera saisi. Le nombre d'objet identique ou ayant une fonction similaire ; une cuisinière, un micro onde, une rôtissoire , seront saisi le micro onde et la rôtissoire. Réfrigérateur et congélateur, le congélateur sera saisi ; l'utilité de l'objet en question, s'il est considéré que vous pouvez assurer vos besoin normaux sans ce bien, il sera saisi.
Alors contentez vous de la lire attentivement et n'avoir que ce qu'il a dessus et votre RMI et aussi incaissisable aussi. Vous ne lui donnez rien, et restez sur l'accord précedent soit 25 euro /mois ou rien.
-La literie : l'huissier doit laisser 1 sommier et 1 matelas par personne, les objets de ménage nécessaire à la conservation à la préparation et à la consommation des denrées alimentaires : le réfrigérateur, la cuisinière etc., la table et les chaises permettant de prendre les repas en commun, les denrées alimentaires, les appareils nécessaires au chauffage, une machine à laver le linge, les vêtements, le linge de maison, les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux. Une armoire pour ranger le linge et un meuble pour y placer les objets ménagers.
-Les instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle (travail à domicile ou artisan), les objets indispensables aux handicapés ou destinés au soins des personnes malades, les objets d'enfants, les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle, les souvenirs à caractère personnel ou familial : c'est à vous d'apporter la preuve du caractère personnel ou familial de l'objet. Pour cela tous les modes de preuve sont admis, le plus simple étant le testament désignant l'objet et le légataire.
-Les objets scellés dans le murs ne sont pas saisissables : ils sont considérés comme faisant partie des murs, par exemple une cuisine aménagée n'est pas saisissable.
Vous consernant, il ne sera pas en position de force par contre je compte sur votre diplomatie et votre aimabilité pour le recevoir, au final lui il se contente de faire son taf et c'est une être humain comme les autres.
-En cas de doute sur le caractère saisissable de l'objet, l'huissier à recours à différents critères pour saisir ou non le bien : la valeur de l'objet est très élevée : c'est un vêtement, mais il s'agit d'un manteau de fourrure de prix : il sera saisi. Le nombre d'objet identique ou ayant une fonction similaire ; une cuisinière, un micro onde, une rôtissoire , seront saisi le micro onde et la rôtissoire. Réfrigérateur et congélateur, le congélateur sera saisi ; l'utilité de l'objet en question, s'il est considéré que vous pouvez assurer vos besoin normaux sans ce bien, il sera saisi.
Alors contentez vous de la lire attentivement et n'avoir que ce qu'il a dessus et votre RMI et aussi incaissisable aussi. Vous ne lui donnez rien, et restez sur l'accord précedent soit 25 euro /mois ou rien.
bonjour
voici la liste des meubles insaisisables , prenez contact avec une assistante sociale rapidement et n'ouvrez pas à l'huissier
si les personnes qui vous ont donné les meubles peuvent vous fournir les factures, alors ces biens sont insaisisables
vous n'avez pas à regler les frais d'huissier puisque vous etes au RMI
vous ne lui payez rien, il expliquera à son debiteur que vous n'avez rien
faites un recours aupres du tribunal pour demander, sois une grace, sois une suspension de la procedure,mais vous devriez obtenir une grace ou annulation de la saisie en vertu de votre situation rmi
bon courage
rt. 39. - Pour l'application de l'article 14 (4o) de la loi du 9 juillet 1991, sont insaisissables comme étant nécessaires à la vie et au travail du débiteur saisi et de sa famille: Les vêtements; La literie; Le linge de maison; Les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux; Les denrées alimentaires; Les objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments; Les appareils nécessaires au chauffage; La table et les chaises permettant de prendre les repas en commun; Un meuble pour abriter le linge et les vêtements et un meuble pour ranger les objets ménagers; Une machine à laver le linge; Les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle; Les objets d'enfants; Les souvenirs à caractère personnel ou familial; Les animaux d'appartement ou de garde; Les animaux destinés à la subsistance du saisi, ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage; Les instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle.
voici la liste des meubles insaisisables , prenez contact avec une assistante sociale rapidement et n'ouvrez pas à l'huissier
si les personnes qui vous ont donné les meubles peuvent vous fournir les factures, alors ces biens sont insaisisables
vous n'avez pas à regler les frais d'huissier puisque vous etes au RMI
vous ne lui payez rien, il expliquera à son debiteur que vous n'avez rien
faites un recours aupres du tribunal pour demander, sois une grace, sois une suspension de la procedure,mais vous devriez obtenir une grace ou annulation de la saisie en vertu de votre situation rmi
bon courage
rt. 39. - Pour l'application de l'article 14 (4o) de la loi du 9 juillet 1991, sont insaisissables comme étant nécessaires à la vie et au travail du débiteur saisi et de sa famille: Les vêtements; La literie; Le linge de maison; Les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux; Les denrées alimentaires; Les objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments; Les appareils nécessaires au chauffage; La table et les chaises permettant de prendre les repas en commun; Un meuble pour abriter le linge et les vêtements et un meuble pour ranger les objets ménagers; Une machine à laver le linge; Les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle; Les objets d'enfants; Les souvenirs à caractère personnel ou familial; Les animaux d'appartement ou de garde; Les animaux destinés à la subsistance du saisi, ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage; Les instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle.
merci pour vos reponses...
j ai payé ce jour 75 eur via la poste par virement et envoyé la preuve de virement par fax..hors l huissier ne repondait plus au telephone l apres midi j ai eu droit a un repondeur qui ne prend pas de message..super agreable quoi donc je ne sais toujours pas si demain matin malgré mon paiement ils vont venir ou non saisir....
ont il le droit alors que j ai versé 75 eur meme avec 1 jour de retard??? merci d avance
re bonjour,
mon probleme est arrangé,la saisie a ete annulee suite a mon paiement de 75 eur hier apres midi et
l huissier a accepté un paiement de 25 eur mensuels a partir du 1 er decembre...donc tout s arrange merci a vous tous....
par contre une derniere questions,l huissier ma signifié un supplement de 70 eur parce que je n aurai pas payé a temps soit 24h plus tard que la date prevue...peut il le faire compte tenu que je n ai pas recu le moindre avis par recommandé ou courrier simple?
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...