A voir également:
- Un huissier peut-il saisir un canapé
- Jours ouvrés - Guide
- Pourquoi 2 08 jours de congés par mois ? - Forum congés
- 2 mois c'est combien de jours - Forum Entreprise et sociétés
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour voici la liste des biens insaisissables par l'huissier :
-La literie : l'huissier doit laisser 1 sommier et 1 matelas par personne, les objets de ménage nécessaire à la conservation à la préparation et à la consommation des denrées alimentaires : le réfrigérateur, la cuisinière etc., la table et les chaises permettant de prendre les repas en commun, les denrées alimentaires, les appareils nécessaires au chauffage, une machine à laver le linge, les vêtements, le linge de maison, les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux. Une armoire pour ranger le linge et un meuble pour y placer les objets ménagers.
-Les instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle (travail à domicile ou artisan), les objets indispensables aux handicapés ou destinés au soins des personnes malades, les objets d'enfants, les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle, les souvenirs à caractère personnel ou familial : c'est à vous d'apporter la preuve du caractère personnel ou familial de l'objet. Pour cela tous les modes de preuve sont admis, le plus simple étant le testament désignant l'objet et le légataire.
-Les objets scellés dans le murs ne sont pas saisissables : ils sont considérés comme faisant partie des murs, par exemple une cuisine aménagée n'est pas saisissable.
Vous consernant, il ne sera pas en position de force par contre je compte sur votre diplomatie et votre aimabilité pour le recevoir, au final lui il se contente de faire son taf et c'est une être humain comme les autres.
-En cas de doute sur le caractère saisissable de l'objet, l'huissier à recours à différents critères pour saisir ou non le bien : la valeur de l'objet est très élevée : c'est un vêtement, mais il s'agit d'un manteau de fourrure de prix : il sera saisi. Le nombre d'objet identique ou ayant une fonction similaire ; une cuisinière, un micro onde, une rôtissoire , seront saisi le micro onde et la rôtissoire. Réfrigérateur et congélateur, le congélateur sera saisi ; l'utilité de l'objet en question, s'il est considéré que vous pouvez assurer vos besoin normaux sans ce bien, il sera saisi.
Alors contentez vous de la lire attentivement et n'avoir que ce qu'il a dessus et votre RMI et aussi incaissisable aussi. Vous ne lui donnez rien, et restez sur l'accord précedent soit 25 euro /mois ou rien.
-La literie : l'huissier doit laisser 1 sommier et 1 matelas par personne, les objets de ménage nécessaire à la conservation à la préparation et à la consommation des denrées alimentaires : le réfrigérateur, la cuisinière etc., la table et les chaises permettant de prendre les repas en commun, les denrées alimentaires, les appareils nécessaires au chauffage, une machine à laver le linge, les vêtements, le linge de maison, les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux. Une armoire pour ranger le linge et un meuble pour y placer les objets ménagers.
-Les instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle (travail à domicile ou artisan), les objets indispensables aux handicapés ou destinés au soins des personnes malades, les objets d'enfants, les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle, les souvenirs à caractère personnel ou familial : c'est à vous d'apporter la preuve du caractère personnel ou familial de l'objet. Pour cela tous les modes de preuve sont admis, le plus simple étant le testament désignant l'objet et le légataire.
-Les objets scellés dans le murs ne sont pas saisissables : ils sont considérés comme faisant partie des murs, par exemple une cuisine aménagée n'est pas saisissable.
Vous consernant, il ne sera pas en position de force par contre je compte sur votre diplomatie et votre aimabilité pour le recevoir, au final lui il se contente de faire son taf et c'est une être humain comme les autres.
-En cas de doute sur le caractère saisissable de l'objet, l'huissier à recours à différents critères pour saisir ou non le bien : la valeur de l'objet est très élevée : c'est un vêtement, mais il s'agit d'un manteau de fourrure de prix : il sera saisi. Le nombre d'objet identique ou ayant une fonction similaire ; une cuisinière, un micro onde, une rôtissoire , seront saisi le micro onde et la rôtissoire. Réfrigérateur et congélateur, le congélateur sera saisi ; l'utilité de l'objet en question, s'il est considéré que vous pouvez assurer vos besoin normaux sans ce bien, il sera saisi.
Alors contentez vous de la lire attentivement et n'avoir que ce qu'il a dessus et votre RMI et aussi incaissisable aussi. Vous ne lui donnez rien, et restez sur l'accord précedent soit 25 euro /mois ou rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...