Délais de préavis, pacs et CDD
Bonjour,
Actuellement locataire, le bail est seulement à mon nom.
Or en juin 2009, ma conjointe et moi-même nous sommes pacsés.
En juillet 2009, elle a signé pour un cdd de 4 mois.
Et en cette fin de mois d'octobre, elle a été reprise en cdd.
Son lieu de travail étant à 70km, nous souhaiterions déménager afin de partager les trajets.
Je voudrai donc savoir si le préavis peut être d'un seul mois étant donné la situation.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Actuellement locataire, le bail est seulement à mon nom.
Or en juin 2009, ma conjointe et moi-même nous sommes pacsés.
En juillet 2009, elle a signé pour un cdd de 4 mois.
Et en cette fin de mois d'octobre, elle a été reprise en cdd.
Son lieu de travail étant à 70km, nous souhaiterions déménager afin de partager les trajets.
Je voudrai donc savoir si le préavis peut être d'un seul mois étant donné la situation.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
3 réponses
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ModérateurVous avez déjà posté cette question non ?
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c'est la première fois que je pose la question sur le forum.
Sinon, ma question se porte surtout sur le fais que c'est un renouvellement de cdd, si c'est bon ou pas pour un préavis de 1 mois.
J'avoue que j'arrive pas trop à savoir si notre situation donne droit à un préavis de seulement 1 mois.
Merci
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ModérateurCela peut passer mais à condition que vous ayez effectivement averti votre bailleur de votre changement de situation matrimoniale. Sinon votre amie est totalement étrangère au bail.
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ModérateurComment voulez vous que votre conjointe soit reconnue comme légale occupante des lieux si vous n'avez jamais averti le bailleur ? Je pense que vous risquez là le conflit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...