Casser un bail
cantaloucb
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Licenciés depuis peu mon mari et moi devons quitter notre emploi et notre logement. Par ailleurs nous sommes propriétaires d'une maison louée vide dont le bail se terminera en septembre 2010. Est-il possible de casser le bail pour pouvoir habiter cette habiter cette maison? Merci de votre réponse.
Licenciés depuis peu mon mari et moi devons quitter notre emploi et notre logement. Par ailleurs nous sommes propriétaires d'une maison louée vide dont le bail se terminera en septembre 2010. Est-il possible de casser le bail pour pouvoir habiter cette habiter cette maison? Merci de votre réponse.
4 réponses
non on ne.. casse.. pas un bail , il faut prévenir vos locataires au minimum 6 mois avant la fin de ce bail en précisant le pourquoi ,prévoyez large car la date de reception du courrier par vos locataires ne doit pas etre inférieur a 6 mois
Non, vous ne pouvez donner congé que pour la fin du bail en respectant le préavis prévu (selon le type de bail) et le formalisme très important pour cette action.
bonjour : Oui, vous pouvez reprendre votre maison pour l'habiter vous-même, mais pas dans l'immédiat.
Il vous faut avertir le locataire au moins 6 mois avant la fin du bail par LRAR,et lui préciser par écrit que vous donnez congé afin d'habiter vous-même cette maison (précision indispensable). Mais il est bonne de s'y prendre suffisamment tôt car le délai de 6 mois minimum court à partir de la réception de la lettre, donc l'envoyer 8 mois à l'avance, au cas où ça tomberait pendant les congés, ou que le locataire n'irait pas la retirer.
Ceci dit, rien ne vous empêche de signaler déjà à votre locataire que vous auriez besoin de cette maison, et que s'ils pouvaient la libérer avant les délais légaux, cela vous arrangerait.
Il est à noter que dès qu'on donne congé pour reprise de maison, le locataire n'a pas de préavis à donner, il peut partir dès qu'il trouve quelque chose qui lui convient. Et il serait bon d'en parler avec lui et de lui préciser tout ça. Il y a des locataires sympas, même s'ils ne sont pas la majorité, loin de là, ils existent.
Et qui sait, peut-être ont-ils le projet de construire, ou bien la construction a déjà commencé ??? on ne sait jamais. Mieux vaut discuter pour être au courant de leurs intentions.
Il vous faut avertir le locataire au moins 6 mois avant la fin du bail par LRAR,et lui préciser par écrit que vous donnez congé afin d'habiter vous-même cette maison (précision indispensable). Mais il est bonne de s'y prendre suffisamment tôt car le délai de 6 mois minimum court à partir de la réception de la lettre, donc l'envoyer 8 mois à l'avance, au cas où ça tomberait pendant les congés, ou que le locataire n'irait pas la retirer.
Ceci dit, rien ne vous empêche de signaler déjà à votre locataire que vous auriez besoin de cette maison, et que s'ils pouvaient la libérer avant les délais légaux, cela vous arrangerait.
Il est à noter que dès qu'on donne congé pour reprise de maison, le locataire n'a pas de préavis à donner, il peut partir dès qu'il trouve quelque chose qui lui convient. Et il serait bon d'en parler avec lui et de lui préciser tout ça. Il y a des locataires sympas, même s'ils ne sont pas la majorité, loin de là, ils existent.
Et qui sait, peut-être ont-ils le projet de construire, ou bien la construction a déjà commencé ??? on ne sait jamais. Mieux vaut discuter pour être au courant de leurs intentions.
Bonjour
la réponse est non
Un bail est un contrat signé par les deux parties et impossible de le casser
Septembre 201O n 'est pas si loin envoyer dès à présent une lettre AR au locataire
Indispensable 6 mois avant et motivée pour reprise par vous pour habiter
Expliquez que le bail ne sera pas reconduit et qu'il prenne ses dispositions dès maintenant et aussi que le bail étant cassé par vous il peut partir quand il désire sans autre formalité que de vous prévenir pour un EDL et remise des clés
Cela peut l'inciter a partir au plus tôt
la réponse est non
Un bail est un contrat signé par les deux parties et impossible de le casser
Septembre 201O n 'est pas si loin envoyer dès à présent une lettre AR au locataire
Indispensable 6 mois avant et motivée pour reprise par vous pour habiter
Expliquez que le bail ne sera pas reconduit et qu'il prenne ses dispositions dès maintenant et aussi que le bail étant cassé par vous il peut partir quand il désire sans autre formalité que de vous prévenir pour un EDL et remise des clés
Cela peut l'inciter a partir au plus tôt
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