4 réponses
1) si vos parents décèdent après vous, la part dont ils auront hérité de vous (1/4 chacun) ira à leurs héritiers, mais en aucun cas à votre époux.
2) vos parents sont vos héritiers réservataires. Au cas où ils décéderaient avant vous, votre époux deviendrait votre héritier réservataire...donc dans tous les cas, il vous est impossible de tout léguer à une association. Qui d'ailleurs, soit refuserait peut-être le legs, à cause de l'indivision avec votre époux, propriétaire de la moitié de la maison si j'ai bien suivi, ou pourrait l'obliger à vendre.
Cordialement.
2) vos parents sont vos héritiers réservataires. Au cas où ils décéderaient avant vous, votre époux deviendrait votre héritier réservataire...donc dans tous les cas, il vous est impossible de tout léguer à une association. Qui d'ailleurs, soit refuserait peut-être le legs, à cause de l'indivision avec votre époux, propriétaire de la moitié de la maison si j'ai bien suivi, ou pourrait l'obliger à vendre.
Cordialement.
Où avais-je la tête ?
Les parents ne sont plus réservataires depuis 2007. Le conjoint l'est bien, lui, devenu.
Désolée.
Les parents ne sont plus réservataires depuis 2007. Le conjoint l'est bien, lui, devenu.
Désolée.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
En fait, ma question est la suivante :
A mon décès (mes parents n'étant plus là), quelle part maximale pourrais-je transmettre à mes neveux et à une Association (sachant que mon mari aura la pleine propriété du bien) ? Les relations étant très tendues avec son fils, je ne souhaite pas qu'il soit héritier de la totalité des biens et souhaite évidemment transmettre mes biens à d'autres personnes.
J'ai tourné le problème un peu dans tous les sens mais je ne vois pas ce que je peux faire sans que mon conjoint soit exposé à des problèmes. Je ne pense pas que ce soit un cas unique... mais que faire...
Merci de votre réponse.
Merci de votre réponse.
En fait, ma question est la suivante :
A mon décès (mes parents n'étant plus là), quelle part maximale pourrais-je transmettre à mes neveux et à une Association (sachant que mon mari aura la pleine propriété du bien) ? Les relations étant très tendues avec son fils, je ne souhaite pas qu'il soit héritier de la totalité des biens et souhaite évidemment transmettre mes biens à d'autres personnes.
J'ai tourné le problème un peu dans tous les sens mais je ne vois pas ce que je peux faire sans que mon conjoint soit exposé à des problèmes. Je ne pense pas que ce soit un cas unique... mais que faire...
Merci de votre réponse.
bonjour
Mon arrière grand père nous a laisser des hectars de terre, dans notres familles touts le monde et d'accort Pour le Partage, mes un organisme d'état a pris possession sur le terrain ,j'ai en ma possession les document
Authentique comme le l'acte, le plan de cadastre,au nom de mon grand père, le notaire nous traines dans la Boue depuis quinze ans y a til un notaire honnête sur cette terre qui pourais nous aides
Mon arrière grand père nous a laisser des hectars de terre, dans notres familles touts le monde et d'accort Pour le Partage, mes un organisme d'état a pris possession sur le terrain ,j'ai en ma possession les document
Authentique comme le l'acte, le plan de cadastre,au nom de mon grand père, le notaire nous traines dans la Boue depuis quinze ans y a til un notaire honnête sur cette terre qui pourais nous aides
La part réservataire du conjoint est de 1/4 de la succession, si je ne me trompe pas.
Vous pouvez donc léguer les 3/4 de votre patrimoine.
Le 1/4 revenant à votre époux est évalué en valeur et pas forcément 1/4 de chaque bien.
Vous pouvez étudier avec un notaire la possibilité de transmettre à votre époux l'usufruit de vos biens immobiliers et une partie du reste de l'actif en pleine propriété afin qu'il hérite bien de 1/4 en valeur de votre patrimoine. Mais pour cela, il faudrait révoquer la donation entre époux en ce qui vous concerne pour y substituer un testament.
Cordialement.
Vous pouvez donc léguer les 3/4 de votre patrimoine.
Le 1/4 revenant à votre époux est évalué en valeur et pas forcément 1/4 de chaque bien.
Vous pouvez étudier avec un notaire la possibilité de transmettre à votre époux l'usufruit de vos biens immobiliers et une partie du reste de l'actif en pleine propriété afin qu'il hérite bien de 1/4 en valeur de votre patrimoine. Mais pour cela, il faudrait révoquer la donation entre époux en ce qui vous concerne pour y substituer un testament.
Cordialement.
Bonjour,
Ceci est un peu abstrait ...
Cela signifie concrètement qu'à l'heure actuelle je peux rédiger un testament
qui stipule que je lègue les 3/4 de mon patrimoine à une Association ???
(laissant l'usufruit du bien immobilier à mon mari et 1/4 en pleine propriété ce qui est déjà vrai sans la donation).
Est-ce facile de révoquer une donation ?
Merci.
P.S. : Mai cela signifie qu'en cas de révocation de la donation, en ce qui me concerne si mon mari décédait avant moi, je n'aurai pas l'usufruit sur le bien à moins qu'il ne fasse un testament ???
Ceci est un peu abstrait ...
Cela signifie concrètement qu'à l'heure actuelle je peux rédiger un testament
qui stipule que je lègue les 3/4 de mon patrimoine à une Association ???
(laissant l'usufruit du bien immobilier à mon mari et 1/4 en pleine propriété ce qui est déjà vrai sans la donation).
Est-ce facile de révoquer une donation ?
Merci.
P.S. : Mai cela signifie qu'en cas de révocation de la donation, en ce qui me concerne si mon mari décédait avant moi, je n'aurai pas l'usufruit sur le bien à moins qu'il ne fasse un testament ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...