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5 réponses
En supposant que vous êtes marié sous la communauté réduite aux acquêts (sans contrat).
Pour répondre il faut savoir si le crédirentier habite toujours la maison.
Si c'est le cas, il faut connaître la nature de son droit (usufruit, usage et habitation) et appliquer les barêmes l'administration fiscale pour ne pas se faire redresser. Rechercher sur internet "valeur de l'usufruit" et appliquer le pourcentage au prix de la maison.
Exemple: le crédirentier a plus de 81 ans: la valeur de l'usufruit est 20% donc la nue propriété vaut 80%. Donc 80% de 120000=96000 et pour racheter la part de l'autre il faut verser la moitié donc au final 48000 pour devenir le seul et unique propriétaire.
Pour répondre il faut savoir si le crédirentier habite toujours la maison.
Si c'est le cas, il faut connaître la nature de son droit (usufruit, usage et habitation) et appliquer les barêmes l'administration fiscale pour ne pas se faire redresser. Rechercher sur internet "valeur de l'usufruit" et appliquer le pourcentage au prix de la maison.
Exemple: le crédirentier a plus de 81 ans: la valeur de l'usufruit est 20% donc la nue propriété vaut 80%. Donc 80% de 120000=96000 et pour racheter la part de l'autre il faut verser la moitié donc au final 48000 pour devenir le seul et unique propriétaire.
re... vous n'avez pas répondu à la question, donc vous n'êtes pas dans la maison et la propriétaire est encore à l'intérieur ?
la maison est estimée a 120 000 il faut que je lui paye la moitié pour etre l unique " proprietere "
et je continue a payer la rente viagere a la personne a qui on a acheté
et je continue a payer la rente viagere a la personne a qui on a acheté
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