Recours contre mon notaire
morgan
-
morgan -
morgan -
Bonjour,
Voila mon souci. En 2007 mes parents décide de m'avantager sur mon frere et ma soeur car nous sommes fâchés depuis + de 10 ans et pour me faire plaisir mes parents souhaitent me donner leur appartement et moi je voulais un montage bien précis pour éviter que lors du décès de l'un ou de l'autre que mes frères et soeur réclamment qque chose.
Nous sommes allés chez le notaire, nous avons expliqués clairement :
1/ que mes parents voulaient m'avantager mais sans déshériter les 2 autres puisque pas possible
2/ que je voulais protèger le parent restant de manière a ne pas vendre l'appart si un des deux réclammait
3/ que je savais que j'aurais leur part a reverser mais au décès de mes 2 parents
Mon papa est dcd début 2009 et la le notaire m'annonce à moi que je dois reverser (si ces derniers me le demande) leur part ???
Je ne suis pas d'accord car pour moi la part leur revenant ne serait versé qu'au décès des 2 donc a ce jour je suis vraiment en souci car pour débourser cette éventuelle somme je dois presque vendre l'appart de ma maman alors que j'ai tout essayée de faire pour la protèger..
Quel recours ai-je contre le notaire qui ne m'a pas du tout conseillé dans le bon sens et qui me met dans la "mouise".
Cordialement
Voila mon souci. En 2007 mes parents décide de m'avantager sur mon frere et ma soeur car nous sommes fâchés depuis + de 10 ans et pour me faire plaisir mes parents souhaitent me donner leur appartement et moi je voulais un montage bien précis pour éviter que lors du décès de l'un ou de l'autre que mes frères et soeur réclamment qque chose.
Nous sommes allés chez le notaire, nous avons expliqués clairement :
1/ que mes parents voulaient m'avantager mais sans déshériter les 2 autres puisque pas possible
2/ que je voulais protèger le parent restant de manière a ne pas vendre l'appart si un des deux réclammait
3/ que je savais que j'aurais leur part a reverser mais au décès de mes 2 parents
Mon papa est dcd début 2009 et la le notaire m'annonce à moi que je dois reverser (si ces derniers me le demande) leur part ???
Je ne suis pas d'accord car pour moi la part leur revenant ne serait versé qu'au décès des 2 donc a ce jour je suis vraiment en souci car pour débourser cette éventuelle somme je dois presque vendre l'appart de ma maman alors que j'ai tout essayée de faire pour la protèger..
Quel recours ai-je contre le notaire qui ne m'a pas du tout conseillé dans le bon sens et qui me met dans la "mouise".
Cordialement
A voir également:
- Recours contre mon notaire
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Prix pacs notaire - Guide
3 réponses
Aucune loi ne peut obliger quelqu'un à rester en indivision. Donc, il est vrai que si une indivision résulte du décès d'un de vos parents, vos frères/soeurs peuvent vous réclamer leur part ou vous obliger à vendre pour obtenir les liquidités vous permettant de les indemniser...
Quant au notaire qui vous a mal conseillé, il n'y a hélas pas de recours contre un mauvais conseil...
Cdt.
Quant au notaire qui vous a mal conseillé, il n'y a hélas pas de recours contre un mauvais conseil...
Cdt.
Oui, vous pouvez signaler votre cas à la chambre des notaires, mais je doute que vous obteniez la moindre compensation. Vous aurez au moins contribué à alimenter le dossier de ce notaire et faire peut-être avancer les choses s'il est déjà connu pour des "écarts de conduite".
Cdt.
Cdt.
OK
MERCI POUR VOTRE CONSEIL MAIS JE VAIS DEJA EN PARLE AVEC LUI, VOIR SI IL EST PRET A ENGAGER SA RESPONSABILITE ET SELON SA REPONSE JE VERRAIS SI JE VAIS PLUS LOIN
SACHANT QUE DANS CERTAINS CAS DES RENDUS EN COUR DE CASSATION ONT DONNES RAISON AU PLAIGNANT DONC........
C'EST LOURD EN PROCEDURE MAIS CA VAUT PEUT ETRE LE COUP
CDT
MERCI POUR VOTRE CONSEIL MAIS JE VAIS DEJA EN PARLE AVEC LUI, VOIR SI IL EST PRET A ENGAGER SA RESPONSABILITE ET SELON SA REPONSE JE VERRAIS SI JE VAIS PLUS LOIN
SACHANT QUE DANS CERTAINS CAS DES RENDUS EN COUR DE CASSATION ONT DONNES RAISON AU PLAIGNANT DONC........
C'EST LOURD EN PROCEDURE MAIS CA VAUT PEUT ETRE LE COUP
CDT
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne critique plus le fait que mes freres/soeur ont ce droit
Quoi qu'il en soit ce notaire a une responsabilité civile professionnelle et se doit de conseiller au mieux ses clients n'est ce pas sa premiere mission ???
L'erreur est humaine mais en la matière elle est lourde de conséquence pour moi et je pense qu'un recours aupres de la chambre des notaires est possible si ce dernier n'accepte pas son erreur
Cordialement