Vente terrain
vanessa634
-
26 oct. 2009 à 12:32
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 26 oct. 2009 à 12:51
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 26 oct. 2009 à 12:51
A voir également:
- Vente terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
26 oct. 2009 à 12:51
26 oct. 2009 à 12:51
Cela dépend de l'emplacement des parcelles. Si la création des parcelles ne nécessite la création de voies et d'espaces communs vous pouvez en vendre autant que vous voulez si non, il faut attendre 10 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...