Résiliation d'un bail

le colin froid - 26 oct. 2009 à 12:23
 Utilisateur anonyme - 27 oct. 2009 à 04:17
Bonjour,

Ma fille, partie en province poursuivre ses études, y loue un appartement. Le contrat de location a été établi pour une durée d'un an et s'achèvera le 31 août 2010 mais, à compter du mois de mai, ma fille va effectuer un stage ouvrier qu'elle a trouvé à Paris. Elle n'aura donc plus besoin de son appartement en province.
Peut-elle résilier son contrat de location avant le terme prévu par le contrat. Si oui, dans quelles conditions ?
D'avance merci pour vos réponses.

4 réponses

Utilisateur anonyme
26 oct. 2009 à 12:52
bonjour : Si c'est un bail d'un an, on suppose que c'est pour un meublé, et ce doit être inscrit sur le bail.

Donc il y a un mois de préavis. Il faut donc envoyer une LRAR UN MOIS AVANT (tenir compte de la date de réception pour le délai).

Le locataire peut partir quand il veut, à condition de respecter le préavis correspondant à la location (un mois pour le meublé, et 3 mois pour les locations vides.

Certaines résidences étudiantes essaient de contraindre les étudiants à rester ou du moins à payer un an, mais c'est illégal.
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le colin froid
26 oct. 2009 à 13:47
Merci pour votre réponse rapide.

Il s'agit effectivement d'une location meublée.

Je pensais que le fait qu'il s'agisse d'une location dont la durée courte (un an) est explicitement mentionnée dans le contrat, obligeait le locataire à louer jusqu'au terme indiqué dans le contrat (31 août 2010). Mais, d'après ce que je comprends, la bailleuse ne peut pas contraindre ma fille à poursuivre la location jusqu'à son terme.

Enfin, je n'ai pas indiqué que ma fille est colocataire. L'autre colocataire étant la fille de la propriétaire, le contrat de location est établi entre la bailleuse et ma fille exclusivement, sans faire mention d'une obligation de solidarité quelconque avec l'autre occupante de l'appartement.
Cela a-t-il une incidence sur la situation de ma fille ?
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
26 oct. 2009 à 13:48
c est mieux comme cela elle donne son préavis seule
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Utilisateur anonyme
27 oct. 2009 à 04:17
bonjour : quelle que soit la durée du bail, le locataire n'est pas "attaché". Il peut partir quand il veut, à condition de respecter le préavis porté sur le bail.

Pour les logements vides, le bail est de 3 ans, et le préavis est de 3 mois,
Pour les logements meublés, le bail est de 1 an et le préavis est de 1 mois.

La durée du bail c'est surtout pour le propriétaire, dans le cas où il voudrait récupérer son bien pour y loger lui même, ou bien ses ascendants ou ses descendants ou en cas de vente. Lui, (le propriétaire) doit attendre la fin du bail. Mais le locataire est "libre comme l'air" pour ainsi dire.
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