PEAVIS DE DEPART PENSION EQUINE
dadhou
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dadhou Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à une mauvaise lecture, j'ai signé un contrat avec un préavis de 3 mois pour quitter la pension où est ma jument. Je suis tres embettée car oralement c'était une pension pour 1 à quelques mois... Cette pension c'était pour profiter de ma jument quand j'étais le we chez mon copain mais nous sommes à présent séparés. La pension garde en "ottage" le carnet d'identification de ma jument...
Je voudrais savoir si les gérants d'écurie ont le droit de faire signer n'importe quel délai? Les préavis sont- ils légaux dans le cas de pension pour des animaux?
De plus, la pension est au parc (environ 200 m2 et sans abri). Il me semble que l'abri est obligatoire dans les lois et peut être est-ce un argument suppléméntaire pour mettre un terme à ce contrat???
Si vous avez des textes pour appuyer vos réponses, je vous en remercie par avance...
dadhou
Suite à une mauvaise lecture, j'ai signé un contrat avec un préavis de 3 mois pour quitter la pension où est ma jument. Je suis tres embettée car oralement c'était une pension pour 1 à quelques mois... Cette pension c'était pour profiter de ma jument quand j'étais le we chez mon copain mais nous sommes à présent séparés. La pension garde en "ottage" le carnet d'identification de ma jument...
Je voudrais savoir si les gérants d'écurie ont le droit de faire signer n'importe quel délai? Les préavis sont- ils légaux dans le cas de pension pour des animaux?
De plus, la pension est au parc (environ 200 m2 et sans abri). Il me semble que l'abri est obligatoire dans les lois et peut être est-ce un argument suppléméntaire pour mettre un terme à ce contrat???
Si vous avez des textes pour appuyer vos réponses, je vous en remercie par avance...
dadhou
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