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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 oct. 2009 à 08:11
26 oct. 2009 à 08:11
bonjour : Vous n'avez pas à établir un nouveau bail avec ce locataire. En effet, légalement, ce bail continue, et vous n'avez donc pas à rendre la moitié de la caution (dépôt de garantie).
Par contre n'oubliez pas d'appliquer l'augmentation prévue à la date prévue dans le bail.
Est-ce une idée du locataire de refaire le bail ??? Il pense que vous n'êtes pas au courant et cherche à récupérer une partie de sa caution. Mais vous n'avez pas à suivre.
Si vous faisiez un autre bail, il faudrait : état des lieux, et normalement il faut sortir tous les meubles pour faire un état des lieux, sinon on ne voit pas tout loin de là, et il faudrait lui retenir les dégats éventuels sur le D.G.
Et même, à la limite, si vous faisiez un nouveau bail, vous feriez en quelques sortes une nouvelle location, et rien ne vous empêcherait de revoir le prix à la hausse, si par exemple il est bas par rapport aux prix du marché.
C'est comme si vous preniez un nouveau locataire.
Par contre, n'oubliez pas de demander au vendeur qu'il vous donne le montant du dépôt de garantie afin que vous puissiez le rendre lorsque le locataire partira, déduction faite le cas échéant des dégâts commis et de toutes les sommes dues au titre de la location.
Votre notaire ne vous en a pas parlé ???? Vous pouvez lui poser la question..
Et aussi, vous pouvez demander à l'ADIL, des juristes vous renseigneront gratuitement et vous confirmeront.
Dans le cas où vous voudriez récupérer le logment pour l'habiter vous même, ou bien vos ascendants ou vos descendants, si le locataire est à depuis 4 ans, il y a eu la première période triennale de 3 ans, et la seconde période a déjà un an, ce qui vous ferait moins de temps à attendre.
Mais, il serait bon de faire une régularisation de charge. En tout cas, si c'est le propriétaire qui paie l'eau, il est important de relever avec le locataire l'index du compteur, dès que vous signalez le changement au service des eaux, afin de savoir où vous en êtes.
S'il y a un syndic, il faudrait indiquer au syndic le relevé de l'index, et garder en bien un double.
Par contre, vous pouvez faire un écrit, une lettre par laquelle vous indiquez au locataire qu'à partir de telle date vous serez propriétaire du logement et que les loyers vous seront dus à partir de ce moment là. Et que légalement, le bail en cours continue, car il est toujours valable. Et qu'il veuille bien annexer la présente lettre au bail qu'il possède.
Par contre n'oubliez pas d'appliquer l'augmentation prévue à la date prévue dans le bail.
Est-ce une idée du locataire de refaire le bail ??? Il pense que vous n'êtes pas au courant et cherche à récupérer une partie de sa caution. Mais vous n'avez pas à suivre.
Si vous faisiez un autre bail, il faudrait : état des lieux, et normalement il faut sortir tous les meubles pour faire un état des lieux, sinon on ne voit pas tout loin de là, et il faudrait lui retenir les dégats éventuels sur le D.G.
Et même, à la limite, si vous faisiez un nouveau bail, vous feriez en quelques sortes une nouvelle location, et rien ne vous empêcherait de revoir le prix à la hausse, si par exemple il est bas par rapport aux prix du marché.
C'est comme si vous preniez un nouveau locataire.
Par contre, n'oubliez pas de demander au vendeur qu'il vous donne le montant du dépôt de garantie afin que vous puissiez le rendre lorsque le locataire partira, déduction faite le cas échéant des dégâts commis et de toutes les sommes dues au titre de la location.
Votre notaire ne vous en a pas parlé ???? Vous pouvez lui poser la question..
Et aussi, vous pouvez demander à l'ADIL, des juristes vous renseigneront gratuitement et vous confirmeront.
Dans le cas où vous voudriez récupérer le logment pour l'habiter vous même, ou bien vos ascendants ou vos descendants, si le locataire est à depuis 4 ans, il y a eu la première période triennale de 3 ans, et la seconde période a déjà un an, ce qui vous ferait moins de temps à attendre.
Mais, il serait bon de faire une régularisation de charge. En tout cas, si c'est le propriétaire qui paie l'eau, il est important de relever avec le locataire l'index du compteur, dès que vous signalez le changement au service des eaux, afin de savoir où vous en êtes.
S'il y a un syndic, il faudrait indiquer au syndic le relevé de l'index, et garder en bien un double.
Par contre, vous pouvez faire un écrit, une lettre par laquelle vous indiquez au locataire qu'à partir de telle date vous serez propriétaire du logement et que les loyers vous seront dus à partir de ce moment là. Et que légalement, le bail en cours continue, car il est toujours valable. Et qu'il veuille bien annexer la présente lettre au bail qu'il possède.
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