Vendre sa maison par loterie
Bonjour,
Dans le cas d'une vente d'une maison par loterie, ne faudrait-il pas se renseigner auprès de la Chambre Notariale qui saurait probablement nous donner les modalités, voir si un huissier ou tout autre personne saurait habilité à mener à bien ce projet que beaucoup souhaiterait.
Dans le cas contraire, qui saurait créer un site sur lequel chacun pourrait voter, nous pourrions ensuite envoyer les demandes au Ministre de la Justice, provoquer une jurisprudence et faire bouger les choses, l'essentiel saurait de faire un "tolé" pour que l'idée soit développée et surtout en parler.
Salut à tous les intéressés
Dans le cas d'une vente d'une maison par loterie, ne faudrait-il pas se renseigner auprès de la Chambre Notariale qui saurait probablement nous donner les modalités, voir si un huissier ou tout autre personne saurait habilité à mener à bien ce projet que beaucoup souhaiterait.
Dans le cas contraire, qui saurait créer un site sur lequel chacun pourrait voter, nous pourrions ensuite envoyer les demandes au Ministre de la Justice, provoquer une jurisprudence et faire bouger les choses, l'essentiel saurait de faire un "tolé" pour que l'idée soit développée et surtout en parler.
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1 réponse
C'est interdit en france.
Les loteries payantes sont un monopole de la Francaises de jeux....
Cdt,
VED
http://www.vendre-en-direct.com
Les loteries payantes sont un monopole de la Francaises de jeux....
Cdt,
VED
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