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Condition pour etre éligible aux CE

coco -  
prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
Bonjour,

Peux-ton etre candidate aux élections professionnelle pendant un congé maternité ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
prisme social Messages postés 775 Statut Membre 445
 
Bonjour

articles L1314-16 et L2324-15 du code du travail

"la condition de travail dans l'entreprise est interprétée comme une simple condition d'appartenance à l'entreprise et non comme une condition de travail effectif"

donc en bref oui...

bonne journée

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