Le fils du proprietaire refuse de partir
loulou
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loulou -
loulou -
Bonjour,
je souhaite acquerir une maison mais le fils du proprietaire refuse de quitter les lieux en pretexant qu'il n'a pas d'autre endroit ou habiter.
est ce que je peux acheter la maison et le mettre dehors?
reponse URGENT S'IL VOUS PLAIT
je souhaite acquerir une maison mais le fils du proprietaire refuse de quitter les lieux en pretexant qu'il n'a pas d'autre endroit ou habiter.
est ce que je peux acheter la maison et le mettre dehors?
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2 réponses
Bonjour,
Non, je vous le déconseille fortement, ce n'est pas votre problème.
j'ai failli avoir le même cas ( mais c'était un locataire) J'ai fais mettre sur le compromis une date maxi de signature de l'acte authentique avec des lieux libres de tout occupant à cette date. Et une astreinte de 150 euros par jour à partir de cette date, si une seule personne n'était pas sorti des lieux.
A la date prévu j'ai pu disposer pleinement de l'habitation. Ne vous créez surtout pas le souci d'une expulsion, c'est le fils des vendeurs, qu'ils s'en débrouillent.
Non, je vous le déconseille fortement, ce n'est pas votre problème.
j'ai failli avoir le même cas ( mais c'était un locataire) J'ai fais mettre sur le compromis une date maxi de signature de l'acte authentique avec des lieux libres de tout occupant à cette date. Et une astreinte de 150 euros par jour à partir de cette date, si une seule personne n'était pas sorti des lieux.
A la date prévu j'ai pu disposer pleinement de l'habitation. Ne vous créez surtout pas le souci d'une expulsion, c'est le fils des vendeurs, qu'ils s'en débrouillent.
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