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1 réponse
Bonjour...
Contrairement à une légende urbaine tenace le Créancier n'est pas tenu d'accepter la proposition (Ici assez ridicule...). L'étape suivante (Un peu 'brutale') serait d'effectuer une Saisie Attribution (Sur le/les comptes du débiteur..) puisqu'il y a un Titre Exécutoire... La somme en jeu étant supérieure à 577€ pas besoin de saisir le JEX.. Voir avec l'Huissier les modalités... Ne laisse pas traîner les choses au cas où d'autres Créanciers se présenteraient, mieux vaut être en tête! Une 'négociation' risque de n'être qu'une manoeuvre dilatoire..
Bonne suite..
Contrairement à une légende urbaine tenace le Créancier n'est pas tenu d'accepter la proposition (Ici assez ridicule...). L'étape suivante (Un peu 'brutale') serait d'effectuer une Saisie Attribution (Sur le/les comptes du débiteur..) puisqu'il y a un Titre Exécutoire... La somme en jeu étant supérieure à 577€ pas besoin de saisir le JEX.. Voir avec l'Huissier les modalités... Ne laisse pas traîner les choses au cas où d'autres Créanciers se présenteraient, mieux vaut être en tête! Une 'négociation' risque de n'être qu'une manoeuvre dilatoire..
Bonne suite..
24 oct. 2009 à 19:21
http://www.lerecouvrement.com/saisie_attribution.html
A+