Comment fonctonne les huissiers

abv - 24 oct. 2009 à 18:26
 Afrikarnak - 24 oct. 2009 à 19:21
Bonjour,

en septembre 2008 nous avons engagé une artisan pour effectuer des travaux.
Nous avons versé un accomte de 3000 euros pour le commencement des travaux qui bien sur n'ont jamais commencé.
Nous avons porter plainte, l'affaire a été jugéé et l' artisan doit nous rembourssé cette somme plus d'autre frais s'élévant a enviton 600 euros. dette total 3600 euros

Nous avons fait appel a un huissier et le débiteur propose 100 euros par mois.
Notre histoire va donc duréé encore 3 ans.

voici 2 questons.

Sommes nous obligées d'accepeter cet arrangement ?
Qui relance le débiteur en cas de non paiement ?

1 réponse

Bonjour...
Contrairement à une légende urbaine tenace le Créancier n'est pas tenu d'accepter la proposition (Ici assez ridicule...). L'étape suivante (Un peu 'brutale') serait d'effectuer une Saisie Attribution (Sur le/les comptes du débiteur..) puisqu'il y a un Titre Exécutoire... La somme en jeu étant supérieure à 577€ pas besoin de saisir le JEX.. Voir avec l'Huissier les modalités... Ne laisse pas traîner les choses au cas où d'autres Créanciers se présenteraient, mieux vaut être en tête! Une 'négociation' risque de n'être qu'une manoeuvre dilatoire..
Bonne suite..
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