Appel tribunal correctionnel
lolo2
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
LORS d'un appel en correctionnel,est-ce que tout est revue?
j'ai etais condamnée pour non-representation d'enfant mais le juge n'a pas retenue la date et l'heure des 2 dépots de plaintes...
J'ai donc fais appel car le parent n'est venue que le lendemain et une heure apres l'heure fixé..
sur ce jugement il est precisé qu'au dela d'une heure ,le parent qui n'est pas venue renonce a son droit..
en appel les juges regardent ils l'heure au moins?les juges sont ils les meme qu'en correctionnel?
MA DEMANDE EN APPEL EST ELLE RECEVABLE?
une relaxe rest elle en memoire au trbunal?
Merci
LORS d'un appel en correctionnel,est-ce que tout est revue?
j'ai etais condamnée pour non-representation d'enfant mais le juge n'a pas retenue la date et l'heure des 2 dépots de plaintes...
J'ai donc fais appel car le parent n'est venue que le lendemain et une heure apres l'heure fixé..
sur ce jugement il est precisé qu'au dela d'une heure ,le parent qui n'est pas venue renonce a son droit..
en appel les juges regardent ils l'heure au moins?les juges sont ils les meme qu'en correctionnel?
MA DEMANDE EN APPEL EST ELLE RECEVABLE?
une relaxe rest elle en memoire au trbunal?
Merci
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