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1 réponse
faboon8
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 23 octobre 2009
Statut
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Dernière intervention
23 octobre 2009
23 oct. 2009 à 22:02
23 oct. 2009 à 22:02
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, les ressources des personnes destinées à occuper le logement ne doivent pas dépasser les montants suivants :
Nombre de personnes destinées à occuper le logement
Logement classé en zone A
Logement classé en Zone B ou C
1 personne
31 250 EUR A
23 688 EUR B ou C
2 personnes
43 750 EUR A
31 588 EUR B ou C
3 personnes
50 000 EUR A
36 538 EUR B ou C
4 personnes
56 875 EUR A
40 488 EUR B ou C
5 personnes et plus
64 875 EUR A
44 425 EUR B ou C
Les zones A, B et C sont définies par l'arrêté du 29 avril 2009.
Nombre de personnes destinées à occuper le logement
Logement classé en zone A
Logement classé en Zone B ou C
1 personne
31 250 EUR A
23 688 EUR B ou C
2 personnes
43 750 EUR A
31 588 EUR B ou C
3 personnes
50 000 EUR A
36 538 EUR B ou C
4 personnes
56 875 EUR A
40 488 EUR B ou C
5 personnes et plus
64 875 EUR A
44 425 EUR B ou C
Les zones A, B et C sont définies par l'arrêté du 29 avril 2009.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2009 à 11:45
Merci pour vos réponses.
Confirmez-vous qu'il s'agit là des plafonds de ressource pour les prêts à taux 0% de Mai 2008 et non 2009.
Sur la fiche d'imposition, ce qui correspond aux ressources est-il bien le revenu fiscal de référence?
Merci pour vos réponses.