Prêt taux 0%

Tcherkan -  
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Bonjour,

Quelles étaient les conditions en 2008 pour l'obtention d'un prêt à taux 0, en termes de plafond par rapport aux revenus imposables?

Merci

1 réponse

  1. faboon8 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Pour bénéficier du prêt à taux zéro, les ressources des personnes destinées à occuper le logement ne doivent pas dépasser les montants suivants :

    Nombre de personnes destinées à occuper le logement
    Logement classé en zone A
    Logement classé en Zone B ou C

    1 personne
    31 250 EUR A
    23 688 EUR B ou C

    2 personnes
    43 750 EUR A
    31 588 EUR B ou C

    3 personnes
    50 000 EUR A
    36 538 EUR B ou C

    4 personnes
    56 875 EUR A
    40 488 EUR B ou C

    5 personnes et plus
    64 875 EUR A
    44 425 EUR B ou C

    Les zones A, B et C sont définies par l'arrêté du 29 avril 2009.
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    1. Tcherkan
       
      Bonjour,

      Merci pour vos réponses.

      Confirmez-vous qu'il s'agit là des plafonds de ressource pour les prêts à taux 0% de Mai 2008 et non 2009.

      Sur la fiche d'imposition, ce qui correspond aux ressources est-il bien le revenu fiscal de référence?

      Merci pour vos réponses.
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