Exonération

Alexcy Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2009 - 23 oct. 2009 à 17:21
Alexcy Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2009 - 23 oct. 2009 à 17:24
Bonjour,
Comment savoir si on peux être exonéré de la taxe d'habitation ? J'ai fait un courrier aux trésors public mais pas de réponse ...
Merci pour votre aide !

2 réponses

Sissi444 Messages postés 114 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2009 46
23 oct. 2009 à 17:23
Les cas d'exonération sont consultables sur le site du service public et au dos de l'avis envoyé par les services fiscaux.
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Alexcy Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 23 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2009
23 oct. 2009 à 17:24
Je vous remerci pour votre réponse
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