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Jessy23
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23 oct. 2009 à 16:01
23 oct. 2009 à 16:01
Bonjour,
Il y a beaucoup de condition, vous pouvez aller sur le site suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F90.xhtml
Voir selon les conditions
Il y a beaucoup de condition, vous pouvez aller sur le site suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F90.xhtml
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Sissi444
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mercredi 14 octobre 2009
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28 octobre 2009
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23 oct. 2009 à 17:25
23 oct. 2009 à 17:25
Elle n'est pas exonérée de la redevance puisqu'à cause de vous elle paie une taxe d'habitation, peut-être pourriez vous la lui rembourser ?
Utilisateur anonyme
23 oct. 2009 à 18:25
23 oct. 2009 à 18:25
bonsoir
si votre maman est locataire ou propriétaire occupant de son logement, c'est elle qui est redevable de la TH/RTV. si tu a déclaré habiter chez elle au 1er janvier de l'année, alors tes revenus sont couplés aux siens pr établir les impots locaux. en effet, si tu as des revenus qui dépassent un certain plafond, l'exoneration dont pourrait bénéficier ta mere pour la télé ou la TH, saute.
le FISC se fiche bien de savoir à qui est la TV puisque meme si c'est la télé de qq1 d'autre (1 pret par exemple, ca arrive). on doit payer la TV à partir du moment ou il y a une TV dans le logement.
donc comme l'a si bien dit sissi444, vous pouvez l'aider à honorer sa dette puisque c'est apparemment à cause de vous que c'est arrivé.
si votre maman est locataire ou propriétaire occupant de son logement, c'est elle qui est redevable de la TH/RTV. si tu a déclaré habiter chez elle au 1er janvier de l'année, alors tes revenus sont couplés aux siens pr établir les impots locaux. en effet, si tu as des revenus qui dépassent un certain plafond, l'exoneration dont pourrait bénéficier ta mere pour la télé ou la TH, saute.
le FISC se fiche bien de savoir à qui est la TV puisque meme si c'est la télé de qq1 d'autre (1 pret par exemple, ca arrive). on doit payer la TV à partir du moment ou il y a une TV dans le logement.
donc comme l'a si bien dit sissi444, vous pouvez l'aider à honorer sa dette puisque c'est apparemment à cause de vous que c'est arrivé.