Rachat de sa part ensuite revente du bien

papillon -  
studi Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai divorcé et racheté ma propre maison à mon ex mari (paiement d'une soulte en juin 2008) cela fait 1 an que nous avons liquidé nos biens communs.
Puis-je revendre ma maison (raison financière) quand je le souhaite ou dois-je respecter un délai?
Mon ex mari pourra-t-il me demander de l'argent si je fais une plus value par rapport au prix de rachat? ou suis-je libre de faire ce que je veux??
Merci pour votre aide.
A voir également:

1 réponse

studi Messages postés 8 Statut Membre 2
 
Si vous vendez à un prix très élevé, votre ex mari a 2 ans (aprés votre rachat) pour annuler la vente par récision pour lésion de plus de 7/12 (article 1674 du code civil).
Il faudrait quand même que vous vendiez plus du double.
Sinon je ne crois pas.
0