Non respect location terrain nu agricole

plateau34 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Ptitangemarie -
Bonjour, Je loue depuis 6 ans un terrain agricole pour éviter à terme une préemption quelconque! aujourd'hui je reçois un courrier recommandé de la propriétaire m'indiquant le non paiement des deux dernières années 2008/2009 à hauteur de 300 euros l'année. loyers que j'ai bien entendu payés! mais la n'est pas la question, il s'avère que ce terrain ou je ne met jamais les pieds est occupé depuis 3 ans par un autre éleveur qui avec des barbelés à annexé impunément les deux tiers de la surface. je ne pense pas que la propriétaire soit au courrant ! aujourd'hui je me fous royalement de ce terrain mais la question que je me pose est la suivante: mon bail de location stipule la location d'un terrain agricole libre de droit!!!! alors qu'il ne l'est plus depuis trois ans! auriez vous une solution pour lui répondre "gentillement" avec texte de lois à l'appuis que ce terrain est tronqués des deux tiers depuis trois ans!! merci d'avance
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1 réponse

Ptitangemarie
 
Bonjour,

A quoi vous sert ce terrain? Et puisque vous n'en avez "rien a faire", en quoi le fait qu'il soit emputé des 2/3 vous gêne t-il? (En dehors du principe que c'est vous qui payez le fermage?) Etes vous exploitant agricole?
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